Succession avec majeur handicapé
passemur
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Les parent sont gravement malade et recherchent la meilleure solution pour assurer le meilleur
bien être possible à leur fils handicapé grave (schizo) qui sera mis sous tutelle au décès d'un des parents
Composition de la famille:
PARENTS
Père 79, Mère 77 ans
FILLE
53 ans, Mariée
Un enfant
GARCON
52 ans, Célibataire
Malade: schizophrène
GARCON
49 ans, Veuf
Deux enfants, dont un handicapé
Les parents sont propriétaires d'un pavillon familial où ils résident et du petit appartement où réside leur fils malade.
La fille et le garçon valides, consultés, ne souhaitent pas prendre en charge le fils malade au décès des parents. Ils renoncent à l'héritage de l'appartement occupé par le fils malade. Par ailleurs ils ne souhaitent s'occuper ni financièrement ni autrement de ce fils handicapé.
Le père a fait le nécessaire pour que le fils malade soit mis sous tutelle dès le décès du père et pour qu'il continue à être suivi médicalement et socialement. Il souhaite aussi lui assurer un capital qui lui servira à compenser sa petite pension, en plus de l'appartement qu'il occupe et dont il héritera (et dont il aura à assumer les charges, impôts et entretien).
Le père souhaite lui attribuer au-moins 20% du patrimoine hors l'appartement. Est-ce que c'est possible et si oui comment le père doit-il procéder?
Les deux enfants sains jouissent d'une bonne situation financière
Les parent sont gravement malade et recherchent la meilleure solution pour assurer le meilleur
bien être possible à leur fils handicapé grave (schizo) qui sera mis sous tutelle au décès d'un des parents
Composition de la famille:
PARENTS
Père 79, Mère 77 ans
FILLE
53 ans, Mariée
Un enfant
GARCON
52 ans, Célibataire
Malade: schizophrène
GARCON
49 ans, Veuf
Deux enfants, dont un handicapé
Les parents sont propriétaires d'un pavillon familial où ils résident et du petit appartement où réside leur fils malade.
La fille et le garçon valides, consultés, ne souhaitent pas prendre en charge le fils malade au décès des parents. Ils renoncent à l'héritage de l'appartement occupé par le fils malade. Par ailleurs ils ne souhaitent s'occuper ni financièrement ni autrement de ce fils handicapé.
Le père a fait le nécessaire pour que le fils malade soit mis sous tutelle dès le décès du père et pour qu'il continue à être suivi médicalement et socialement. Il souhaite aussi lui assurer un capital qui lui servira à compenser sa petite pension, en plus de l'appartement qu'il occupe et dont il héritera (et dont il aura à assumer les charges, impôts et entretien).
Le père souhaite lui attribuer au-moins 20% du patrimoine hors l'appartement. Est-ce que c'est possible et si oui comment le père doit-il procéder?
Les deux enfants sains jouissent d'une bonne situation financière
A voir également:
- Autorité parentale sur majeur handicapé
- Autorisation parentale - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Il serait souhaitable que les parents rencontrent un notaire pour envisager avec son aide la solution la plus adaptée. Probablement un testament dont les termes restent à préciser.
Il serait peut-être aussi utile de s'occuper de la mise sous tutelle, ou peut-être sous curatelle dans un 1er temps, de votre frère dès à présent, tant que les décisions peuvent être prises dans le calme, sans précipitation.
Cordialement.
Il serait souhaitable que les parents rencontrent un notaire pour envisager avec son aide la solution la plus adaptée. Probablement un testament dont les termes restent à préciser.
Il serait peut-être aussi utile de s'occuper de la mise sous tutelle, ou peut-être sous curatelle dans un 1er temps, de votre frère dès à présent, tant que les décisions peuvent être prises dans le calme, sans précipitation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...