2 réponses
Bonjour,
Cela dépend de ce que possédait votre mère.
Si par exemple, elle avait hérité d'une maison venant de sa famille, cette maison ne peut revenir qu'à ses enfants, car c'est un "bien propre" qui ne peut aller qu'à ses propres héritiers donc ses 4 enfants.
Si elle avait des assurances vie, là aussi, le conjoint étant décédé, ça ne peut revenir qu'à ses propres enfants.
Par contre s'il y a de l'argent sur un livret A, ou autres placements, c est en communauté, donc c'est partagé en 5.
Mais vous pouvez aller voir le notaire qui devrait vous confirmer. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Cela dépend de ce que possédait votre mère.
Si par exemple, elle avait hérité d'une maison venant de sa famille, cette maison ne peut revenir qu'à ses enfants, car c'est un "bien propre" qui ne peut aller qu'à ses propres héritiers donc ses 4 enfants.
Si elle avait des assurances vie, là aussi, le conjoint étant décédé, ça ne peut revenir qu'à ses propres enfants.
Par contre s'il y a de l'argent sur un livret A, ou autres placements, c est en communauté, donc c'est partagé en 5.
Mais vous pouvez aller voir le notaire qui devrait vous confirmer. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Bonjour,
Attention "Rocarto", on nous parle de communauté universelle et comme la mère, conjointe survivante, "a disposé de tous les biens" , on peut imaginer qu'il était inséré dans le contrat une clause d'attribution intégrale.
Dans ce cas, effectivement, ce sont les enfants du survivant qui recueillent l'intégralité de la succession.
Sauf :
- L'éventuelle assurance-vie qui revient qui revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et non "qu'à ses propres enfants".
- Et une éventuelle action en retranchement (ou en réduction) de l'enfant du défunt mari. On peut d'ailleurs s'étonner qu'il ne se soit pas manifesté plus tôt.
Cette action consiste à réduire l'avantage consenti au conjoint survivant à la quotité disponible spéciale entre époux prévue par le Code civil (art.1094-1). Votre demi frère, entre autres possibilités, peut donc prétendre à la moitié de la succession de son père, il peut toutefois renoncer à toute action.
Cette action en retranchement se prescrit par 5 ans, ou 2 ans à partir du moment où les héritiers ont eu connaissance de l'atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder dix ans à compter du décès.
Cordialement.
Attention "Rocarto", on nous parle de communauté universelle et comme la mère, conjointe survivante, "a disposé de tous les biens" , on peut imaginer qu'il était inséré dans le contrat une clause d'attribution intégrale.
Dans ce cas, effectivement, ce sont les enfants du survivant qui recueillent l'intégralité de la succession.
Sauf :
- L'éventuelle assurance-vie qui revient qui revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et non "qu'à ses propres enfants".
- Et une éventuelle action en retranchement (ou en réduction) de l'enfant du défunt mari. On peut d'ailleurs s'étonner qu'il ne se soit pas manifesté plus tôt.
Cette action consiste à réduire l'avantage consenti au conjoint survivant à la quotité disponible spéciale entre époux prévue par le Code civil (art.1094-1). Votre demi frère, entre autres possibilités, peut donc prétendre à la moitié de la succession de son père, il peut toutefois renoncer à toute action.
Cette action en retranchement se prescrit par 5 ans, ou 2 ans à partir du moment où les héritiers ont eu connaissance de l'atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder dix ans à compter du décès.
Cordialement.
merci à tous deux pour vos réponses..
Ce cas est complexe et j'attends d'être contactée par le notaire....l'enfant du défunt mari n'est pas mon demi-frère et de plus il est décédé mais avait des enfants....par gêne, j'ai omis volontairement de signaler que si j'ai peu d'infos , c'est que ma mère avait coupé les contacts avec nous depuis TRèS longtemps, elle ne nous a pas élevés....bien cordialement.
Ce cas est complexe et j'attends d'être contactée par le notaire....l'enfant du défunt mari n'est pas mon demi-frère et de plus il est décédé mais avait des enfants....par gêne, j'ai omis volontairement de signaler que si j'ai peu d'infos , c'est que ma mère avait coupé les contacts avec nous depuis TRèS longtemps, elle ne nous a pas élevés....bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...