Droits de succession

Minimoi0022 -  
 mini -
Bonjour,

Mon oncle est décédé et il laisse une maison à ses Héritiers cad ses 2 soeurs et neveux.

Doivent-ils vendre impérativement la maison? si ils veulent la garder que vont ils payer ?

Deuxième chose, si ils veulent la vendre qui défini le montant de la maison?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

A.A

4 réponses

  1. Cfc
     
    Bonjour,
    Que la maison soit vendue ou non, des droits de succession ainsi que des frais dus au notaire devront être payés. Aux héritiers de voir s'ils peuvent payer ces frais sans vendre le bien.
    L'évaluation du bien dans la succession est libre mais doit correspondre au prix du marché. Le prix de vente est libre aussi, mais le fisc peut réclamer (à l'acheteur) un complément de taxe si le prix déclaré est manifestement inférieur à celui du marché.
    Cordialement.
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  2. allo
     
    Bonjour,

    Qu'ils la gardent ou la vendent, les neveux devront payer 55% de la valeur de la maison au fisc (60% si ce sont des neveux par alliance, c'est à dire pas des enfants de ses frères et soeurs -des enfants des frères et soeurs de sa femme par exemple).

    Cdlt
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  3. mini
     
    Merci pour vos réponses.
    Encore une petite question, si la maison est estimée plusieurs fois au même prix, les héritiers peuvent ils la vendre beaucoup plus chère? Le notaire en charge de la succession peut il trancher et donner un prix au vu des expertises?

    À vous lire
    merci
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  4. allo
     
    peuvent ils la vendre beaucoup plus chère
    Oui mais ils paieront encore des taxes sur les plus-values

    Le notaire en charge de la succession peut il trancher et donner un prix au vu des expertises?
    Ce n'est pas son rôle, ce sont les héritiers qui prennent leurs responsabilités. Si bataille d'experts et désaccord des héritiers, ça va finir au tribunal...
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    1. mini
       
      Merci.
      Par contre si j ai bien suivi ils vont avoir un abattement sur les frais de succession!?
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    2. allo
       
      Minime, l'abattement :
      15 932€ pour chaque frère / soeur
      7 967€ pour chaque neveu / nièce

      http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml
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    3. mini
       
      Merci
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