Droits de succession
Minimoi0022
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mini -
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Bonjour,
Mon oncle est décédé et il laisse une maison à ses Héritiers cad ses 2 soeurs et neveux.
Doivent-ils vendre impérativement la maison? si ils veulent la garder que vont ils payer ?
Deuxième chose, si ils veulent la vendre qui défini le montant de la maison?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
A.A
Mon oncle est décédé et il laisse une maison à ses Héritiers cad ses 2 soeurs et neveux.
Doivent-ils vendre impérativement la maison? si ils veulent la garder que vont ils payer ?
Deuxième chose, si ils veulent la vendre qui défini le montant de la maison?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
A.A
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
Bonjour,
Que la maison soit vendue ou non, des droits de succession ainsi que des frais dus au notaire devront être payés. Aux héritiers de voir s'ils peuvent payer ces frais sans vendre le bien.
L'évaluation du bien dans la succession est libre mais doit correspondre au prix du marché. Le prix de vente est libre aussi, mais le fisc peut réclamer (à l'acheteur) un complément de taxe si le prix déclaré est manifestement inférieur à celui du marché.
Cordialement.
Que la maison soit vendue ou non, des droits de succession ainsi que des frais dus au notaire devront être payés. Aux héritiers de voir s'ils peuvent payer ces frais sans vendre le bien.
L'évaluation du bien dans la succession est libre mais doit correspondre au prix du marché. Le prix de vente est libre aussi, mais le fisc peut réclamer (à l'acheteur) un complément de taxe si le prix déclaré est manifestement inférieur à celui du marché.
Cordialement.
Bonjour,
Qu'ils la gardent ou la vendent, les neveux devront payer 55% de la valeur de la maison au fisc (60% si ce sont des neveux par alliance, c'est à dire pas des enfants de ses frères et soeurs -des enfants des frères et soeurs de sa femme par exemple).
Cdlt
Qu'ils la gardent ou la vendent, les neveux devront payer 55% de la valeur de la maison au fisc (60% si ce sont des neveux par alliance, c'est à dire pas des enfants de ses frères et soeurs -des enfants des frères et soeurs de sa femme par exemple).
Cdlt
Merci pour vos réponses.
Encore une petite question, si la maison est estimée plusieurs fois au même prix, les héritiers peuvent ils la vendre beaucoup plus chère? Le notaire en charge de la succession peut il trancher et donner un prix au vu des expertises?
À vous lire
merci
Encore une petite question, si la maison est estimée plusieurs fois au même prix, les héritiers peuvent ils la vendre beaucoup plus chère? Le notaire en charge de la succession peut il trancher et donner un prix au vu des expertises?
À vous lire
merci
peuvent ils la vendre beaucoup plus chère
Oui mais ils paieront encore des taxes sur les plus-values
Le notaire en charge de la succession peut il trancher et donner un prix au vu des expertises?
Ce n'est pas son rôle, ce sont les héritiers qui prennent leurs responsabilités. Si bataille d'experts et désaccord des héritiers, ça va finir au tribunal...
Oui mais ils paieront encore des taxes sur les plus-values
Le notaire en charge de la succession peut il trancher et donner un prix au vu des expertises?
Ce n'est pas son rôle, ce sont les héritiers qui prennent leurs responsabilités. Si bataille d'experts et désaccord des héritiers, ça va finir au tribunal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...