Partage et Récompenses
sandy75
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2012 à 02:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2012 à 02:18
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1 réponse
condorcet
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25 oct. 2012 à 02:18
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Donc dans le divorce, la communauté lui dévra en théorie 100 000euros.
Non seulement en "théorie" mais en réalité.
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
La somme sera prélevée sur la masse commune restant à partager soit éventuellement la valeur ou le produit de la vente du logement commun.
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
Cela se pourrait si la masse communautaire n'y suffirait pas.
Non seulement en "théorie" mais en réalité.
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
La somme sera prélevée sur la masse commune restant à partager soit éventuellement la valeur ou le produit de la vente du logement commun.
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
Cela se pourrait si la masse communautaire n'y suffirait pas.