Partage et Récompenses

sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 21 oct. 2012 à 22:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2012 à 02:18
Bonsoir,

Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets :

Si le mari a hérité d'une somme de 100 000euros à la suite du décès de ces parents, cette somme est un bien prope à lui.
Donc dans le divorce, la communauté lui dévra en théorie 100 000euros.

Comment cela se passe si le couple a dépensé cet argent dans divers voyages et autre loisirs ?
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
C'est une question qui me turlupine, merci à vous pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 oct. 2012 à 02:18
Donc dans le divorce, la communauté lui dévra en théorie 100 000euros.
Non seulement en "théorie" mais en réalité.

En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
La somme sera prélevée sur la masse commune restant à partager soit éventuellement la valeur ou le produit de la vente du logement commun.

Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
Cela se pourrait si la masse communautaire n'y suffirait pas.
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