Partage et Récompenses
sandy75
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets :
Si le mari a hérité d'une somme de 100 000euros à la suite du décès de ces parents, cette somme est un bien prope à lui.
Donc dans le divorce, la communauté lui dévra en théorie 100 000euros.
Comment cela se passe si le couple a dépensé cet argent dans divers voyages et autre loisirs ?
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
C'est une question qui me turlupine, merci à vous pour vos réponses.
Cordialement
Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets :
Si le mari a hérité d'une somme de 100 000euros à la suite du décès de ces parents, cette somme est un bien prope à lui.
Donc dans le divorce, la communauté lui dévra en théorie 100 000euros.
Comment cela se passe si le couple a dépensé cet argent dans divers voyages et autre loisirs ?
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
C'est une question qui me turlupine, merci à vous pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Donc dans le divorce, la communauté lui dévra en théorie 100 000euros.
Non seulement en "théorie" mais en réalité.
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
La somme sera prélevée sur la masse commune restant à partager soit éventuellement la valeur ou le produit de la vente du logement commun.
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
Cela se pourrait si la masse communautaire n'y suffirait pas.
Non seulement en "théorie" mais en réalité.
En résumé comment cela se passe si le couple ne dispose plus d'aucune somme d'argent ?
La somme sera prélevée sur la masse commune restant à partager soit éventuellement la valeur ou le produit de la vente du logement commun.
Est-on obligé de souscrire un crédit pour pouvoir donner ces récompenses ?
Cela se pourrait si la masse communautaire n'y suffirait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...