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Calcul de la soulte

jacquesyenual Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - Modifié par BmV le 24/10/2012 à 18:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2012 à 01:44
Bonjour,
dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ,quelle est la somme à prendre en compte pour le calcul de la soulte:ela somme des échéances restant à payer ou le capital restant à payer?

Cordialement. jacquesyenual.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 oct. 2012 à 01:44
Le capital restant à payer
Les intérêts ne concernent que les échéances postérieures au partage à la seule charge de celui devenu l'unique redevable du solde de l'emprunt.
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