Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul de la soulte

jacquesyenual Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ,quelle est la somme à prendre en compte pour le calcul de la soulte:ela somme des échéances restant à payer ou le capital restant à payer?

Cordialement. jacquesyenual.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Le capital restant à payer
Les intérêts ne concernent que les échéances postérieures au partage à la seule charge de celui devenu l'unique redevable du solde de l'emprunt.
0

Discussions similaires

calcul de soulte
ritouille -
Fred -

2 réponses
Calcul soulte et apport personnel
Juju -
.Ulpien1 -

3 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Ifm comment calculer ?
laetilae -
laetilae -

5 réponses