Bien propre

sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 21 oct. 2012 à 23:13
NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 22 oct. 2012 à 19:03
Bonjour,

Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé totalement comptant, c'est - à dire sans recours à un crédit,
Y a-t-il des frais de notaire a payé pour ce bien propre lors de la liquidation de la communauté ?

Moi je pense qu'il n'y a pas besoin de payer de frais de notaire à nouveau car je dispose déjà de l'acte depuis mon achat et je ne vois pas pourquoi il faudrait repayer une 2éme fois des frais de notaire, mais je n'en suis pas certaine.
Merci de m'éclaircir.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 2
22 oct. 2012 à 19:03
Je ne pense pas qu'il y ait des frais de notaire à régler sur un bien propre, qui est hors communauté !
0

Discussions similaires

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

Bonjour, Nous avons visité une maison pour laquelle nous avons eu un coup de coeur. Nous en avons fait part à l'agent immobilier, et posé des questions en toute confiance concernant une éventuelle négociation, notre grand intérêt, notre souhait de sans doute faire une offre au prix pour ne pas qu'elle nous échappe ... Dans la soirée des éléments font tilt et j'ai réalisé avec certitude que l'agent immobilier est en fait le propriétaire de la maison... Il ne nous avait pas communiqué cette information. Que pensez-vous de cette omission pas si anodine que cela ? Avait-il une obligation de nous le signaler ? Pourquoi nous avoir dissimulé cette information ? Aussi, pouvons-nous lui faire conf...

5 réponses
sortir un bien d'une sci
CRED84 -
cred84 -

Bonjour. Est-il possible de sortir un bien immobilier d'une sci familiale, sans la dissoudre, dans le but de posséder ce bien en nom propre pour avoir la possibilité de le louer en meublé ce qui permettrait d'éviter la requalification d'activité commerciale (et les impôts qui en découlent) de la sci.
Dans l'affirmative, que faut-il faire, comment et quelles sont les conséquences.
Vous remerciant par avance pour vos réponses

4 réponses
Vente appartement légataire universel Sans avertir autres heriti
Violonmoulin -
Violonmoulin -

Bonjour,
Ma sœur a été désignée comme légataire universelle dans un testament rédigée par ma mère avant son décès le 5 mars 2015. Elle a vendu l'appartement de notre mère sans me tenir au courant de quoi que ce soit (prix, acquéreur eues etc...) Est ce légal? De plus elle a reçu des avances de la part du notaire qui gère la succession mais moi je n'ai rien eu qu'en pensez vous?

4 réponses
Comment demander paiement en main propre ?
Isa -
zoulou33 -

Bonjour, je souhaite que mes acheteurs potentiels me règlent en main propre uniquement. Je n'arrive pas à modifier mon mode de livraison malgré de nombreuses tentatives. Je me conforme aux instructions du Bon Coin mais cela ne fonctionne pas  Pouvez-vous m'aider ? Cordialement. Isa 

2 réponses
Problème lors d'une remise en mains propre (leboncoin)
tunnack -
tunnack -

Bonjour,

Il y a 2 jours, j'ai effectuer une vente de un téléphone portable à 100€ en mains propre, la personne à essayer le téléphone (tester les appel, sms, jeux, internet, aplication, etc... et il
m'a dit c'est bon je vous le prend, il marche très bien.
Et le jours d'après il me téléphone qu'il y a plus de sons sur le téléphone, et que il veut le remboursement, alors qu il marché très bien quand la personne à essayer le téléphone, et
auparavant il y avait aucun problème.

Je suis pas responsable si c'est lui qui la cassée, je suis bien embeté, puis je avoir des problèmes ?

3 réponses