Usufruit

gesylvie Messages postés 6 Statut Membre -  
gesylvie Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour,

je suis actuellement divorcer depuis le 20 juillet.J ai l usufruit de ma maison mais c est mon ex qui vit dedant. Et c est moi qui paye tout meme eau, electricite... Es ce normal devrait t elle pas payer.j aimerais savoir si j ai le droit de l expulser.de plus elle a decider de refuser toute proposition de vente en me disant je m en fou je paye rien c est toi qui paye.
merci de bien vouloir m aider de plus je ne suis pas sur place j etait ds le nord et maintenant ds l est merci

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Es ce normal devrait t elle pas payer.
    Evidemment.
    Les dépenses consécutives à cette occupation ne sont pas engagées à votre profit mais au sien.

    .j aimerais savoir si j ai le droit de l expulser
    Réponse négative.
    L'usufruit lui confère le droit de demeurer dans les lieux ou de louer cette maison si elle le désire.

    de plus elle a decider de refuser toute proposition de vente en me disant je m en fou je paye rien c est toi qui paye.
    Vous ne pouvez la contraindre à la vente.
    Vous payez "tout" ? Cela signifie que vous le voulez bien. Cessez vos paiements.
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  2. gesylvie Messages postés 6 Statut Membre
     
    bonjour,

    juste un point c est moi qui est l usufruit de la maison jusqu a la vente et rien sur le jugement dis que madame peut occuper les lieux
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  3. gesylvie Messages postés 6 Statut Membre
     
    de plus tout est a mon nom si je cesse de payer c est a moi que l on va envoyer un courrier pour payer donc ayant l usufruit de ma maison suis je en droit de couper l eau et l electricite sachant que nous sommes en hiver
    merci de votre aide
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    rien sur le jugement dis que madame peut occuper les lieux
    Cette précision est inutile.
    L'usufruit est, ce que l'on nomme généralement, la "jouissance".
    Il permet à l'usufruitier d'en disposer soit en occupant les lieux, soit en les louant pour en recueillir les "fruits" :- le loyer.

    de plus tout est a mon nom si je cesse de payer c est a moi que l on va envoyer un courrier pour payer
    Vous avez toléré cette situation sans rien dire, alors....
    Vous écrivez aux services fournisseurs du courant électrique et d'eau que cette maison est occupée par votre ex-conjoint, en sa qualité d'usufruitière, et demandez la clôture du compte ouvert à votre nom dans ces services.
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  6. gesylvie Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci beaucoup de votre aide
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