usufruit

Question

bonjour,

je suis actuellement divorcer depuis le 20 juillet.J ai l usufruit de ma maison mais c est mon ex qui vit dedant. Et c est moi qui paye tout meme eau, electricite... Es ce normal devrait t elle pas payer.j aimerais savoir si j ai le droit de l expulser.de plus elle a decider de refuser toute proposition de vente en me disant je m en fou je paye rien c est toi qui paye.
merci de bien vouloir m aider de plus je ne suis pas sur place j etait ds le nord et maintenant ds l est merci

condorcet · Answer

Es ce normal devrait t elle pas payer.
 Evidemment.
 Les dépenses consécutives à cette occupation ne sont pas engagées à votre profit mais au sien.

.j aimerais savoir si j ai le droit de l expulser
 Réponse négative.
 L'usufruit lui confère le droit de demeurer dans les lieux ou de louer cette maison si elle le désire.

de plus elle a decider de refuser toute proposition de vente en me disant je m en fou je paye rien c est toi qui paye.
 Vous ne pouvez la contraindre à la vente.
 Vous payez "tout" ? Cela signifie que vous le voulez bien. Cessez vos paiements.

gesylvie · Answer

bonjour,

juste un point c est moi qui est l usufruit de la maison jusqu a la vente et rien sur le jugement dis que madame peut occuper les lieux

gesylvie · Answer

de plus tout est a mon nom si je cesse de payer c est a moi que l on va envoyer un courrier pour payer donc ayant l usufruit de ma maison suis je en droit de couper l eau et l electricite sachant que nous sommes en hiver 
merci de votre aide

condorcet · Answer

rien sur le jugement dis que madame peut occuper les lieux
 Cette précision est inutile.
 L'usufruit est, ce que l'on nomme généralement, la "jouissance".
 Il permet à l'usufruitier d'en disposer soit en occupant les  lieux, soit en les louant pour en recueillir les "fruits" :- le loyer.


de plus tout est a mon nom si je cesse de payer c est a moi que l on va envoyer un courrier pour payer
 Vous avez toléré cette situation sans rien dire, alors....
 Vous écrivez aux services fournisseurs du courant électrique et d'eau que cette maison est occupée par votre ex-conjoint, en sa qualité d'usufruitière, et demandez la clôture du compte ouvert à votre nom dans ces services.

gesylvie · Answer

merci beaucoup de votre aide

Usufruit

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