Liquidations ,partage

marcos64 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 10:42
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 24 nov. 2012 à 07:40
Bonjour, suite a mon divorce prononcé en juin 2012 ,il e st question de liquidation et de partage des biens acquis pendant le mariage qui a duré 12 ans ,hors je suis parti sans quasiment rien ,j'ais du tout racheter , et je n'ais pas le moindre document concernant tout ce que nous avons acheté en commun ,il n'y avait pas de contrat de mariage . que dois je faire si de mon coté je ne souhaite rien lui réclamer a elle , on m'a dit que dans ce cas je peux faire valoir que la moitié des biens eventuels m'appartiendrais a hauteur de 50%, comment faire ?

1 réponse

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
24 nov. 2012 à 07:40
bonjour , je suis dans le méme cas que vous attendez la convocation devant le notaire ......... vous pourrez argumentez en temps voulu .......courage
0