Droit de garde pour les fetes
jamilou
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2012
-
2 déc. 2012 à 19:34
jamila - 4 déc. 2012 à 16:03
jamila - 4 déc. 2012 à 16:03
A voir également:
- Droit de garde pour les fetes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Parent alcoolique et droit de garde ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
2 déc. 2012 à 19:48
2 déc. 2012 à 19:48
Bonsoir
il n'y a pas de droit spécifique pour les fêtes,
c'est votre jugement concernant les droits de visite qui s'applique.
Par contre, rien n'empêche un arrangement entre les parents pour que l'enfant puisse voir ses 2 parents pour les fêtes.
il n'y a pas de droit spécifique pour les fêtes,
c'est votre jugement concernant les droits de visite qui s'applique.
Par contre, rien n'empêche un arrangement entre les parents pour que l'enfant puisse voir ses 2 parents pour les fêtes.
chou77
Messages postés
1556
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
84
2 déc. 2012 à 19:53
2 déc. 2012 à 19:53
Vous avez un jugement que stipule du DVH du pere? SI oui, il dit quoi?
Si non un accord a l'amiable comme dis australe.
Si non un accord a l'amiable comme dis australe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...