Droit de garde pour les fetes
jamilou
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2 déc. 2012 à 19:34
jamila - 4 déc. 2012 à 16:03
jamila - 4 déc. 2012 à 16:03
A voir également:
- Droit de garde pour les fetes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Droit commun - Guide
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australe13
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2 déc. 2012 à 19:48
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Bonsoir
il n'y a pas de droit spécifique pour les fêtes,
c'est votre jugement concernant les droits de visite qui s'applique.
Par contre, rien n'empêche un arrangement entre les parents pour que l'enfant puisse voir ses 2 parents pour les fêtes.
il n'y a pas de droit spécifique pour les fêtes,
c'est votre jugement concernant les droits de visite qui s'applique.
Par contre, rien n'empêche un arrangement entre les parents pour que l'enfant puisse voir ses 2 parents pour les fêtes.
chou77
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2 déc. 2012 à 19:53
2 déc. 2012 à 19:53
Vous avez un jugement que stipule du DVH du pere? SI oui, il dit quoi?
Si non un accord a l'amiable comme dis australe.
Si non un accord a l'amiable comme dis australe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...