Partage des frais de transport
nayonayo
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 déc. 2012 à 09:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 déc. 2012 à 09:35
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sophiag
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4 déc. 2012 à 09:35
4 déc. 2012 à 09:35
Bonjour
Vous appliquez le jugement à la ligne pour la pension alimentaire en payant ce qui est inscrit sur le jugement.
Le droit de visite de votre compagnon est un droit, non une obligation, donc, il ne peut y avoir de plainte pour non présentation d'enfant si votre compagnon ne va pas le chercher. Ce sera dommageable pour les relations entre le papa et l'enfant, mais sinon, elle n'a aucun moyen de vous nuire.
Si vous faites appel, attention a être sure de vous car si vous perdez, vous devrez rembourser les frais de la partie adverse
Vous appliquez le jugement à la ligne pour la pension alimentaire en payant ce qui est inscrit sur le jugement.
Le droit de visite de votre compagnon est un droit, non une obligation, donc, il ne peut y avoir de plainte pour non présentation d'enfant si votre compagnon ne va pas le chercher. Ce sera dommageable pour les relations entre le papa et l'enfant, mais sinon, elle n'a aucun moyen de vous nuire.
Si vous faites appel, attention a être sure de vous car si vous perdez, vous devrez rembourser les frais de la partie adverse