Partage des frais de transport

nayonayo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 16:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 déc. 2012 à 09:35
Bonjour,

Mon conjoint est divorcé de son ex épouse depuis juillet 2011 et séparé d'elle depuis juin 2010.
Dans la convention de divorce il a été établi qu'il vient chercher l'enfant chez la mère ou faire ramener par un tiers, chose qui n'a pas été faite comme ça, puisque de mutuelle accord ils ont convenu de venir chercher l'enfant à un lieu au milieu de la route entre les deux domiciles.
Il y avait un point en commun qui facilitait de manière équitable le trajet depuis juin 2010 à décembre 2011.
La mère de l'enfant est partie vivre à Gravelines à côté de Dunkerque et le domicile de mon conjoint était Hautmont a 180 KM
Le domicile pendant le temps qui est duré leur mariage était Hautmont, alors la mère a crée l'éloignement.
Après mon compagnon a changé le lieu d'habitation à Valenciennes a 150 KM et une fois de plus le trajet a été partagé pour que mon conjoint ne fasse toute la route qui représente pour amener l'enfant 300 KM pour un aller retour un vendredi et le dimanche pour ramener l'enfant 300 km
Début janvier 2012 elle a demandé à mon conjoint de venir chercher l'enfant domicile de la mère, parce qu'elle était malade et ne pouvait pas conduire l'enfant cela a dure un mois, et mon conjoint a dû lui dire qu'il faisait le trajet exceptionnellement, et quand elle allait être bien chacun faisait la moitie de la route. Un jour elle ma mère de l'enfant a décidé que mon compagnon devait faire les allez et retours 600 KM dans un weekend, parce que selon elle ses parents ne voulaient plus le prêter la voiture pour faire la moitie de la route. Avec l'actuel compagnon de la mère de l'enfant ont déjà fait la route pour déposer l'enfant au lieu accordé qui se trouve au milieu du chemin des deux parents.
Mon conjoint a demandé au JAF de Dunkerque une modification de la convention, pour que le trajet soit partagé entre les deux parents. La mère de l'enfant a donné comme arguments qu'elle avait un travail pour le mois d'août pour un mois et c'est faux, parce qu'elle a un travail. Un autre argument comme quoi son compagnon était au chômage. Nous savons que le conjoint de la mère de l'enfant a été au chômage de janvier au mois d'octobre 2012 et maintenant il a un travail. L'enfant de mon conjoint nous a dit que le compagnon de sa mère ne cherchait pas un travail.

Les aides de la CAF pour logement leur ont été refusés, parce qu'ils avaient trop de ressources ( la mère de l'enfant et son conjoint).
Ce matin mon compagnon est parti chercher à la poste la réponse du tribunal et la demande de partager les trajets lui a été refusé.

On a un mois pour faire appel, mais mon conjoint est dégoutté et démoralisé, je lui encourage à faire appel, parce que je ne peux pas rester immobile et voir comme une personne honnête se fait avoir par un autre sans scrupules.

J'estime que la partie de venir chercher l'enfant chez la mère ou le faire ramener par un tiers est un piège, parce que je ne conduis pas et je ne pourrais pas conduire l'enfant de mon conjoint dans le cas qu'il tombe malade ou qui lui arrive quelque chose. On n'a pas de la famille ni personne qui puise conduire sa fille à sa mère. Dans ce cas mon conjoint il sera emprisonné puisque sa mère ne voudra pas venir chercher l'enfant et en profitera de la situation en portant plainte pour non présentation de l'enfant. J'estime qu'il est injuste ce clause parce qu'elle porte préjudice à mon conjoint et la mère de l'enfant profite de la situation. Il faut bien que je remarque que la pension de l'enfant est plus important que la normal. Elle devra être de 180 euros, mais elle est de 200 euros.
En plus elle a osé demander auparavant de l'argent à mon conjoint sous prétexte que l'enfant a oublié un vetement chez nous. Elle essai de donner comme argument que l'enfant n'a pas un autre habille et aura froid, je vois bien qu'elle essai de jouer un chantage émotionnel et mon conjoint a peur que son enfant aille froid. La mère de l'enfant fini par lui dire qu'elle achètera un autre habille et après mon conjoint lui remboursera l'argent depensé.
La mère de l'enfant est du genre tres profiteuse a qui la seule chose qui compte pour elle c' est l'argent et de faire tout pour en avoir.

On doute que la pension alimentaire soit utilisé exclusiment pour l'enfant, puisqu'elle a déjà à reclamé à mon conjoint a la fin du mois le versement de la pension, parce qu'elle n'avait plus d'argent et elle avait besoin de l'argent de la pension sous pretexte que son salaire était versé à partir du 15 du mois prochain. La mère de l'enfant se plaignait de ne pas avoir de l'argent, mais on savait par l'enfant qu'elle a pu s'achetait un nouveau ordinateur portable, une guitarre entre autres.

Il est ecourant qu'il aille des gens de ce genre qui mentent , en profitent des autres, et de toutes les aides et devennir une assiste, un très mauvais exemple qui pour la suite est appris pas l'enfant.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 déc. 2012 à 09:35
Bonjour
Vous appliquez le jugement à la ligne pour la pension alimentaire en payant ce qui est inscrit sur le jugement.
Le droit de visite de votre compagnon est un droit, non une obligation, donc, il ne peut y avoir de plainte pour non présentation d'enfant si votre compagnon ne va pas le chercher. Ce sera dommageable pour les relations entre le papa et l'enfant, mais sinon, elle n'a aucun moyen de vous nuire.
Si vous faites appel, attention a être sure de vous car si vous perdez, vous devrez rembourser les frais de la partie adverse

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