Diminution pension alimentaire retroactive

lilo0104 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 14 sept. 2012 à 19:04
lila557 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 25 nov. 2012 à 15:33
Bonjour,

Mon ex paye une pension depuis 4ans, il veut m envoyer au tribunal pour la diminuer et me dit que je devrait le rembourser car c est retroactif.
Est ce vrai?
Si oui a quel point?
Si oui puis je avoir des recours pour cette retroactivite?
Doit on aller au tribunal de chez lui ou du lieu de residence des enfants?

Merci pour vos reponses

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
14 sept. 2012 à 19:11
Bonsoir
Concernant la rétroactivité, c'est faux.
Quel est le motif de sa révision pour la baisse car il faut un motif valable ?
Sinon, c'est le tribunal ou réside les enfants, donc, celui de votre ville ou département.
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merci d avoir repondu.

alors mon ex verse 300e pour 2 enfants, sachant qu il n a jamais reevalué la pension chaque année malgrés mes reclamations, et que je ne lui ai jamais demandé d'augmenté la pension sachant qu il y a un des enfants qui est au college depuis 2ans.
Il demande la diminution car depuis 2 ans il a changé de travail et touche moins, il a un salaire plus une somme en plus car apparemment il est devenu pompier volontaire, et en moyenne il doit se faire 1700e par mois, alors qu'avant il touchait entre 1900 et 2100 mais le montant n'a meme pas été calculé par le juge mais nous qui lui avions donné le montant.
Effectivement moi je me suis remariée, mais je pense pas que ca fasse tout.........?
Ce qui m'a fait peur c'est que sur internet une femme a marqué qu elle devait rembourser 400e a son ex de trop percu..... C'est pourquoi je me suis demandé si pour une diminution il peut y avoir une retroactivite.

merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
14 sept. 2012 à 21:41
La rétroactivité, vous oubliez, car la personne sur internet, on ne connait pas son histoire, ni le motif
Concernant l'indexation annuel qu'il ne fait pas, vous allez voir l'huissier de justice pour lui demander de le faire, il sera saisi sur salaire apres cela
Quand à sa demande, il peut toujours essayer, il a en effet des raisons (votre re mariage surtout) car vos charges sont divisés par deux
Laissez le donc vous assignez, il sera toujours temps de préparer votre défense, l'avocat n'est pas obligatoire et le juge tranchera
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lilo0104 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
16 sept. 2012 à 14:50
Oui merci.
effectivement mon mariage est l une des raisons (jalousie aussi) mais mais mari actuel a aussi des charges donc j imagine qu elles seront aussi prisent en compte?
De plus je me suis mise depuis peu auto entrepreneur donc on peut pas dire que j ai un gros salire (voir meme un salaire tout court si on enleve les charges....)
Merci, je vais le laisser faire j ai le temps de me retournée car j imagine que quand il fera sa demande, je ne vais pas recevoir une assignation pour la semaine d apres.
Je contais bien prendre un avocat est ce un tord (lui en prendra un puisqu il me l a dit)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
16 sept. 2012 à 16:03
Six mois environ avant d'avoir une audience. Vous pouvez prendre un avocat et les charges de votre mari sont les votres, donc, elles seront prise en comptes (charges dites normales (loyer, edf, gdf, assurances, crédits maisons) ect
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lilo0104 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
17 sept. 2012 à 12:16
Bon 6mois ca me laisse le temps de venir.
Penses tu que c est une bonne idée de prendre un avocat ou faut il me debrouiller seule.
Oui je pensais bien aux charges normales (charges efd,gdf...,credit maison, credit auto x2, et pour le credit perso ca marche?).
Durant ces 6 mois il va verser la pension mais si elle baisse je devrais lui reverser le trop percue durant cette periode? (mais pas comme il m a dit les années precedantes)
et merci je suis allée me renseigner pour la revalorisation aupres d un huissier (comme tu as pue me conseiller) et il m a donné un papier a remplir afin de recuperer ce du.
merci de ta reponse
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
14 sept. 2012 à 21:43
Bonsoir,

Et pourquoi ce serait à vous de faire la démarche auprès du Juge ?

Cordialement
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bonjour, je suis dans le meme cas, mon ex veut diminuer la pension alimentaire (il est au chomage, ce que je concoit), mais comme il faut 1 an avant de repasser devant le jaf, peut il demander à ce que cela soit rétroactif à partir de la date de sa demande ,? Car effectivement, comme il dit, la justice est très lente et pendant ce temps la il paie une pension alimentaire sur un salaire qu'il n'a plus du tou....
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lilo0104 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
16 sept. 2012 à 14:51
non sarah c est pas moi qui fait les demarches mais lui qui veut m emmener devans un juge.
Marie tres bonne question, mais moi je sais pas non plus, j espere que quelqu un repondra.
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lila557 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 7
17 sept. 2012 à 15:14
Bonjour, Marie, avez vous une réponse ? Car cela m'interesse au plus haut point !!!
Ou Sophiag ?, merci d'avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
17 sept. 2012 à 15:29
Bonjour Lila
Une réponse sur quoi ?
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lila557 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 7
25 nov. 2012 à 15:33
sur le fait de la rétroactivité de la pension au vu des délais exophbitant des JAF
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