Usufruitier qu est ce que c est proprietaire ou p en devenir
femalendetresse
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femalendetresse Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
comment appele t on une personne qui par arrangement familiale possedera un bien immobilier (ou elle habiteà) au deces d'un parent au 1er degres (pere mere)
est elle deja appelé propriétaire ou usufruit, ou autre svp merci beaucoup
le bien sera sa pleine propriété au deces du parent
merci
comment appele t on une personne qui par arrangement familiale possedera un bien immobilier (ou elle habiteà) au deces d'un parent au 1er degres (pere mere)
est elle deja appelé propriétaire ou usufruit, ou autre svp merci beaucoup
le bien sera sa pleine propriété au deces du parent
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3 réponses
Bonjour,
Pas usufruitier, mais pas forcement propriétaire en totalité non plus.
Ca dépend si mariage, si régime de la communauté, si bien propre ou commun, si donation au dernier des vivants, si autres héritiers, et si usufruit du choix de l'usufruit du parent restant.
Si le parent restant est en partie propriétaire du bien avec un usufruit, vous occuperez alors la maison en temps qu'hebergé à titre gratuit, pas en tant que propriétaire car l'usufruit donnera au parent restant le droit de faire ce qu'il veut du bien ... Y compris vous y loger.
Celà vous paraît clair ?
Pas usufruitier, mais pas forcement propriétaire en totalité non plus.
Ca dépend si mariage, si régime de la communauté, si bien propre ou commun, si donation au dernier des vivants, si autres héritiers, et si usufruit du choix de l'usufruit du parent restant.
Si le parent restant est en partie propriétaire du bien avec un usufruit, vous occuperez alors la maison en temps qu'hebergé à titre gratuit, pas en tant que propriétaire car l'usufruit donnera au parent restant le droit de faire ce qu'il veut du bien ... Y compris vous y loger.
Celà vous paraît clair ?
je ne comprends pas bien:
voila par acte notarié les heritiers on designer Monsieur X ( leur frere) pour s 'occuper de leur mere jusqu'a son deces, en contre partie Monsieur X aura la pleine prorpriete de la maison ou vit actuellement la mere qui est egalement mere de M. X et de ses soeur.
M. X etait au meme titre que ses soeur et sa mere heritier de du pere defunt.
comemnt doit on appeler M. X selon la loi : usufruitier, nu propriétaire ou autre?
il sera entierement proprietaire au deces de sa mère.
merci
voila par acte notarié les heritiers on designer Monsieur X ( leur frere) pour s 'occuper de leur mere jusqu'a son deces, en contre partie Monsieur X aura la pleine prorpriete de la maison ou vit actuellement la mere qui est egalement mere de M. X et de ses soeur.
M. X etait au meme titre que ses soeur et sa mere heritier de du pere defunt.
comemnt doit on appeler M. X selon la loi : usufruitier, nu propriétaire ou autre?
il sera entierement proprietaire au deces de sa mère.
merci
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