Les discussions
Déces du conjoint
RésoluBonjour, Mon beau frère était en instance de divorce depuis plusieurs année,ce divorce a était prononcés mais malheureusement mon beau frère est déc...
Divorce et partage de bien sans consentement
Bonjour, Je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé ici mais j'espère avoir des réponses qui m'aideront. Ma mère souhaiterait divorcer de son s...
Quel droit et devoir dans un divorce
Bonjour, mon mari et moi avons 2 maisons je veut divorcer mais je veut tout lui laisser je partirais en location avec mes enfants en ai-je le droit
Somme reçue en heritage
Bonjour, je suis a la recherche d'un texte de loi précis: je suis marié sous le régime de la communauté, donc les 50000 € perçus lors d'un hérita...
Divorce
Bonjour, je souhaite divorcer je veut la garde de mes enfants en alternance avec mon mari mais je ne veut pmas des maisons et des que nous avons en...
Garde d enfant.
Bonjour, voila j ai eu un enfant avec mon ex compagnon nous ne vivions pas ensemble mais il a reconnu notre enfant. Est qu il a le droit de me reti...
Risque de ma carte sejour
Bonjour j ft un regroupement famillial.j'ai un rdv a la préfécture le 25 septembre pour mn récépicé.mai hier j'ai divorcé avec ma femme est ce que c...
Instance de divorce et impôts
Bonjour, Pour aider une amie, je souhaite vous demander conseils. Cette amie est en attente de conciliation, suite à sa demande de divorce. El...
Pension alimentaire et ds non réglés
Bonjour, voila toujours au mème point Mr retard de PA +DS 16 mois intervention huissier paye pendant 9 mois (sauf le retard) Mr ne repaye plus d...
Heritage
Bonjour, Je suis pacsé avec mon compagnon depuis plusieurs année et j'ai l'intention de me marié avec lui car j'ai entendu dire que si je décédais...
Separation de biens et de corps
Bonjour, Je suis séparée de biens et de corps depuis 4 ans, en attente d'un divorce,avec un bien en commun. J'ai donc ouvert mon propre compte banc...
Droit d une femme mariee habitant cher mr
Bonjour, Un femme mariée sous le régime de la communauté, n ayant pas d enfant en commun avec son mari ( elle a 2 enfants d un premier lit , et Mr a...
Pension alimentaire
Bonjour, Divorcée depuis longtemps, le père de ma fille me versait un pension alimentaire pour ma fille; Aujourd'hui, elle rentre à l'université. E...
Divorce, partage frais de scolarité
Bonjour, je suis divorcé depuis maintenant 9 ans, tout ce passe assez bien avec le papa, je perçois une pension pour les enfants de 457€ ; que mon e...
Divorce à l'étranger et pension alimentaire
Bonjour, Je réside en France mais je suis étranger et j'ai divorcé dans mon pays de (UE) qui n'utilise pas l'Euro. Le juge étranger m'a demandé le ...
Tutelle majeur handicapé et divorce parents
Bonjour, J'aurais aimé avoir des précisions dans le cadre d'une procédure de divorce de parents ayant un enfant majeur handicapé. Qu'en est-il de ...
Papa en difficulté
bonsoir, je suis la compagne d'un papa en instance de divorce. une convention a été signée entre lui et son ex femme mais aucun jugement n'a été pro...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Je vais avoir 19 ans. Je suis étudiante sur Caen. Ma mère reçoit 600 euros de pension alimentaire versée par mon père pour m'élever. ...
Soulte et frais de notaire
Bonjour, Dans le cas d'un divorce, qui paie les frais de notaires concernant la soulte ? Merci d'avance pour votre réponse.
Sépartion et voiture
Bonjour, Séparé depuis plusieurs mois, nous partageons encore la voiture 1 semaine sur 2 (la voiture suit les enfants !). La carte grise est à mon n...
Non versement de pension alimentaire
Bonjour, Mon ex mari me versait jusqu'à présent une PA pour nos 3 enfants. Tout se passait bien (aucun retard de paiement). Changement brutal : mon...
Renseignement sur pension de reversion
Bonjour, je vous écrit pour renseignements concermant la pension de reversion ; je suis divorce non remarie ni mon ex mari . quelles sont...
Rachat domicile conjugal
Bonjour, mon mari souhaite me racheter ma part du domicile conjugal suite a divorce. doit-on faire établir un diagnostique thermique etc..........
Equipement de sports
Bonjour, J' aimerais savoir si dans mon contrat de divorce j' ai un pourcentage à payer sur l' équipement de sports des enfants, mais le père ne v...
Passer de garde alternée à garde exclusive
RésoluBonjour, ayant déjà cherché sur internet un témoignage qui aurait pu m'éclairer, et n'ayant rien trouvé, je me permets de venir ici demander conseil...
Demande de garde alternée
Bonjour, J'aimerais savoir, s'il est possible d'avoir la garde alternée pour pouvoir voir mes enfants. Mon ex-conjointe, a voulu se séparer il y a ...
Pension alimentaire pour enfant majeur
Bonjour, Dois je continuer à verser une pension alimentaire à ma fille majeure mais qui n'est plus scolarisée?. Jusqu'à quel âge une pension alimen...
Divorce et parts de sci
Bonjour, Je suis instance de divorce sans contrat de mariage (mariage en octobre 1996). En 1993, mon mari et moi avons crée une SCI avec une ...
600 km tous les 15jours
RésoluBonjour, D'ici 3 mois, mon fils et moi allons emménager avec mon ami qui vit dans le département voisin. Mon fils a 5 ans. Actuellement, il va chez...
Refus de divorce et credit
Bonjour, Voila je me tourne vers vous en esperant avoir quelques réponses. Cela concerne le divorce de mon frére et a vrai dire nous sommes plutôt l...
Séparation et héritage familial...
Bonjour a tous, Je vais essayer de faire simple...actuellement marié mais en conjugopathie avancée, la séparation est maintenant prévue, le divorce s...
Information sur pension alimentaire
Bonjour, j aimerais avoir quelques conseil voila mon copain avec qui je vis depuis un an bientot s'est separer de la mere de ces enfants 3 et 8 an...
Changement de garde
Bonjour, Suite a mon divorce il y a 2 ans, le JAF m'a donné la garde de ma fille (non contestée par le père) et m'a accordée une pension alimentai...
Ma fille me revient
FerméBonjour, voila que ma fille revient car sa fait deja 2ans quel est chez son papa et comme je dit rien elle profite de rentrer apres son apprentissage...
Sortir de l'indivision
Bonjour, je possède un terrain en indivision avec mon ex mari et j'aimerais en acquérir la total propriété. chez le juge, il a dit qu'il me laissait...
Pars de maison
Bonjour, Mon mari il y a 5 ans ,il a acheté une maison avec son ex, elle a payé pendant 2ans la maison et ils se sont séparé,nous nous sommes marié ...
Mon ex me menace tous les jours
je suis en instance de divorce après vingt sept ans de mariage ,je voudrais comprendre un peu les effets du divorce et c'est quoi un divorce pour faut...
Garde d'enfants
Bonjour, Je suis dans la police et j'ai 2 enfants un de 14 ans et l'autre de 18 ans. Je veux divorcer mais on me dit que je n'aurai jamais la gar...
Réévaluer la pension alimentaire
Bonjour, Après avoir auditionné ma fille de 15 ans, il a été décidé qu'il y aurait un droit de visite et d'hébergement libre. La pension alimentaire...
Prise en compte des biens mobiliers
Bonjour, Les biens mobiliers acquis individuellement apres six annees de separation de fait sont ils consideres comme faisant partie de la communa...
Assignation on divorce
Bonjour, est ce possible de déposé l'assignation en divorce , alors qu'il y a appel sur la décision provisoire du juge ? Que veut dire exactemen...
Partage patrimoine , maladie
RésoluBonjour, voici la situation Nous sommes mariée sous le régime de la communauté ,pas de contrat de mariage , nous avons acheter ensemble un bien im...
Droit de visite chez grands-parents
Bonjour, Je suis récemment divorcée et maman d'une petite fille , dont j'ai la garde réduite.(1 w-e sur 2). Légalement , quel est le droit de vis...
Comment obtenir la garde de mon fils
Bonjour, je m apelle patrick j ai un fils de 17 ans et il ne veut plus vivre chez sa mere. que doit je faire?
Ré-évaluation de pension
Bonjour, j'aimerai faire réévaluer ma pension alimentaire. Je me suis remariée et mon ex-femme reçoit 300 euros par mois pour mes 2 enfants. Elle...
Abondant du domicile conjugual
Bonjour, je voulais savoir comment procéder au divorce en Algérie, sachant que ma femme a quitté le domicile avec nos 2 enfants vers ses parent sans...
Construction sur un bien de fond
Bonjour, Mon épouse et moi avons construit sur un terrain que j'ai hérité de mes parents , nous avons contracté un prêt ou je suis coeprunteur.NOus ...
Garde de mon fils apres separation
Bonjour, je me suis séparée de mon compagnon depuis 2 mois. Nous avons 1 enfant de 6 ans ensemble. quand nous nous sommes séparés je lui ai proposé ...
Droit de garde
Bonjour, Le père de ma fille l'a prise de force contre ma volonté hier soir et refuse de me la rendre. Il accepte juste que je la vois mais uniquem...
Divorce
Bonjour, J'envisage de divorcer. Quelle est la bonne marche à suivre ? C'est mon mari qui est propriétaire de la maison dans laquelle nous habito...
La législation juridique et financière évolue en permanence...