Qui est responsable en cas d infraction
clase
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 19:17
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 19:17
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mouscherchell
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23 nov. 2012 à 18:56
23 nov. 2012 à 18:56
le proprietaire de la carte grise c'est evident
gerber1
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23 nov. 2012 à 19:17
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Bjr
Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...