Qui est responsable en cas d infraction

clase Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler avec la aussi qui payera en cas d accident merci pour votre reponce fiable

2 réponses

  1.
    mouscherchell Messages postés 14 Statut Membre
     
    le proprietaire de la carte grise c'est evident
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
    0

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