Qui est responsable en cas d infraction

clase -  
Bonjour,
J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler avec la aussi qui payera en cas d accident merci pour votre reponce fiable

2 réponses

  1. mouscherchell
    le proprietaire de la carte grise c'est evident
    0
    1. gerber1 Modérateur
      Bjr
      Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
      0

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