Qui est responsable en cas d infraction

clase
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gerber1
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- 23 nov. 2012 à 19:17
Bonjour,
J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler avec la aussi qui payera en cas d accident merci pour votre reponce fiable

2 réponses

mouscherchell
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23 nov. 2012 à 18:56
le proprietaire de la carte grise c'est evident
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gerber1
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23 nov. 2012 à 19:17
Bjr
Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
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