Qui est responsable en cas d infraction
clase
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 19:17
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 19:17
Bonjour,
J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler avec la aussi qui payera en cas d accident merci pour votre reponce fiable
J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler avec la aussi qui payera en cas d accident merci pour votre reponce fiable
A voir également:
- Qui est responsable en cas d infraction
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Guide
- Parents responsable jusqu'à 21 ans ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Infraction connexe - Guide
- Responsabilité des parents vers leurs enfants - Forum Famille et Jeunes
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mouscherchell
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23 nov. 2012 à 18:56
23 nov. 2012 à 18:56
le proprietaire de la carte grise c'est evident
gerber1
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23 nov. 2012 à 19:17
23 nov. 2012 à 19:17
Bjr
Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
Tout du moins,le ou (la) personne au volant.