Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui est responsable en cas d infraction

clase Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 14:57
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 19:17
Bonjour,
J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler avec la aussi qui payera en cas d accident merci pour votre reponce fiable

2 réponses

Réponse 1 / 2
mouscherchell Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 18:56
le proprietaire de la carte grise c'est evident
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
23 nov. 2012 à 19:17
Bjr
Tout du moins,le ou (la) personne au volant.
0

Discussions similaires

Infraction à l encontre de mon véhicule
Borabora12 -
BmV -

3 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
compteur d'eau défectueux
seb.titou -
bretecher -

14 réponses
Pas en tort mais sans assurance
Dav_63 -
girolamovenezia -

2 réponses
responsabilité parentale
galou87 -
galou87 -

8 réponses