Expulsion de l'appartement
liligsxr
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est propriétaire de l'appartement ou nous vivons
je voudrais savoir si mon mari est en droit de me mettre dehors
merci de vos conseille et de vos réponses
mon mari est propriétaire de l'appartement ou nous vivons
je voudrais savoir si mon mari est en droit de me mettre dehors
merci de vos conseille et de vos réponses
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- Expulsion de l'appartement
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2 réponses
Bonsoir,
normalement non si vous n'avez pas où aller c'est jusqu' à ce que vous vous trouvez un appartement si il a acheté avant le mariage vous n'obtiendrez rien si vous l'avez achetez ensemble ou lui seul sans contrat de mariage vous pouvez rester et même obtenir la moitié si il ya vente.
normalement non si vous n'avez pas où aller c'est jusqu' à ce que vous vous trouvez un appartement si il a acheté avant le mariage vous n'obtiendrez rien si vous l'avez achetez ensemble ou lui seul sans contrat de mariage vous pouvez rester et même obtenir la moitié si il ya vente.
Bonjour
C'est au juge de fixer la date de votre départ du logement familiale , donc pour le moment, vous restez. Et selon le nombre d'année de mariage, vous pourrez peut etre prétendre à une récompense sur l'appartement.
En attendant, si vous avez des enfants, vous devez voir un avocat afin qu'il réclame une pension de secours, une pension alimentaire et le maintien dans le domicile conjugale jusqu'à la clôture du divorce et ceci , à titre gratuit.
C'est au juge de fixer la date de votre départ du logement familiale , donc pour le moment, vous restez. Et selon le nombre d'année de mariage, vous pourrez peut etre prétendre à une récompense sur l'appartement.
En attendant, si vous avez des enfants, vous devez voir un avocat afin qu'il réclame une pension de secours, une pension alimentaire et le maintien dans le domicile conjugale jusqu'à la clôture du divorce et ceci , à titre gratuit.
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