Repentance fiscale
regul2016
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Bonjour;
Je suis citoyen français et j'ai thésaurisé sur le territoire français, de façon dissimulée, une somme d'argent liquide dont je peux prouver l'origine géographique et non "criminelle", provenant d'un autre pays européen .
Je voudrais maintenant "régulariser" cette situation.
Sachant que ce pays à, comme la France, mis en place un dispositif de "repentance fiscale" les services fiscaux français peuvent ils taxer ces fonds, voir m’empêcher, et pour quelle raison d'effectuer cette démarche ?
Je suis citoyen français et j'ai thésaurisé sur le territoire français, de façon dissimulée, une somme d'argent liquide dont je peux prouver l'origine géographique et non "criminelle", provenant d'un autre pays européen .
Je voudrais maintenant "régulariser" cette situation.
Sachant que ce pays à, comme la France, mis en place un dispositif de "repentance fiscale" les services fiscaux français peuvent ils taxer ces fonds, voir m’empêcher, et pour quelle raison d'effectuer cette démarche ?
1 réponse
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Régulariser évidemment auprès des services fiscaux du pays d’où les fonds sont originaires ...
(ce qui reviendrait à re-transférer officiellement cet argent depuis la France jusqu’à ce pays... sachant que ( pour cause de législation douanières en matière de mouvement de devises) les services fiscaux français en seraient nécessairement informés à ce moment là. -
- Je tiens à jour les mouvements de fonds extra nationaux ( par ex: retraits d’espèces de ma sté x auprès de la banque y )
Selon mes renseignements les banques centrales enregistrent les n°s des billet sortants.
S'agissant de sommes substantielles,( toujours commandées et délivrées par liasses) il me parait possible que l’état puisse retrouver la trace de ces mouvements.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...