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Repentance fiscale

regul2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 09:40
regul2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016 - 24 janv. 2016 à 14:07
Bonjour;
Je suis citoyen français et j'ai thésaurisé sur le territoire français, de façon dissimulée, une somme d'argent liquide dont je peux prouver l'origine géographique et non "criminelle", provenant d'un autre pays européen .
Je voudrais maintenant "régulariser" cette situation.
Sachant que ce pays à, comme la France, mis en place un dispositif de "repentance fiscale" les services fiscaux français peuvent ils taxer ces fonds, voir m’empêcher, et pour quelle raison d'effectuer cette démarche ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
23 janv. 2016 à 10:46
Régulariser dans quel pays ?
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regul2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016
23 janv. 2016 à 11:08
Régulariser évidemment auprès des services fiscaux du pays d’où les fonds sont originaires ...
(ce qui reviendrait à re-transférer officiellement cet argent depuis la France jusqu’à ce pays... sachant que ( pour cause de législation douanières en matière de mouvement de devises) les services fiscaux français en seraient nécessairement informés à ce moment là.
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Roudou22
23 janv. 2016 à 12:20
Vous faites comment pour prouver l'origine géographique d'argent liquide ?
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regul2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016 > Roudou22
23 janv. 2016 à 15:27
Je tiens à jour les mouvements de fonds extra nationaux ( par ex: retraits d’espèces de ma sté x auprès de la banque y )
Selon mes renseignements les banques centrales enregistrent les n°s des billet sortants.
S'agissant de sommes substantielles,( toujours commandées et délivrées par liasses) il me parait possible que l’état puisse retrouver la trace de ces mouvements.
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regul2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016 > regul2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 14:07
Pas simple ? et surtout pas courant dans ce sens......
Je vais devoir recourir aux "mules"...
merci
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