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Redressement fiscal

Malmaloud Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - Modifié par Malmaloud le 20/10/2015 à 22:55
Malmaloud Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 23:26
Bonjour à tous. La TVA étant un impôt neutre n'est pas une charge pour l'entreprise. Néanmoins, en cas de redressement fiscal, les montants mis à la charge de l'entreprise sont - ils déductibles du résultat de l'entreprise pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
20 oct. 2015 à 23:00
La TVA étant un impôt payé par les clients, on se demande pourquoi il se déduirait d'un bénéfice.
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Malmaloud Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 23:26
Merci pour votre aide. Je précise qu'il s'agit des droits ayant fait l'objet de redressement et non la TVA en temps normal.
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