Redressement, quel délai ?
Lennoah
Messages postés
1
Statut
Membre
-
-illusion- -
-illusion- -
Bonjour,
Nous avons reçu un redressement fiscal de 4600 € (2000 € pour 2012, 2000€ pour 2013 et 600 € d'amende), mon conjoint s'est trompé en déduisant des intérêts d'emprunt (il a mit la première annuité dans une case et les 4 suivantes dans l'autre sauf qu'aux impots ils ont fait le cumul des deux), à l'époque c'était la première année de notre pacs et nous avions 1/2 part supplémentaire avec l'arrivée de bébé 1.
Ma question est la suivante, peuvent ils nous réclamer l'année 2012 ? Ils nous ont soi disant envoyé un recommandé en novembre 2015. Mais nous n'avons jamais rien eu, ils n'ont donc pas d'AR (ça nous a été confirmé par un contrôleur). L'avis d'impôt corrigé est arrivé il y a une semaine avec les sommes à payer avant le 15/03/2016.
Nous ne savons pas quels sont nos droits mais nous n'avons pas cette somme de côté. Merci d'avance
Nous avons reçu un redressement fiscal de 4600 € (2000 € pour 2012, 2000€ pour 2013 et 600 € d'amende), mon conjoint s'est trompé en déduisant des intérêts d'emprunt (il a mit la première annuité dans une case et les 4 suivantes dans l'autre sauf qu'aux impots ils ont fait le cumul des deux), à l'époque c'était la première année de notre pacs et nous avions 1/2 part supplémentaire avec l'arrivée de bébé 1.
Ma question est la suivante, peuvent ils nous réclamer l'année 2012 ? Ils nous ont soi disant envoyé un recommandé en novembre 2015. Mais nous n'avons jamais rien eu, ils n'ont donc pas d'AR (ça nous a été confirmé par un contrôleur). L'avis d'impôt corrigé est arrivé il y a une semaine avec les sommes à payer avant le 15/03/2016.
Nous ne savons pas quels sont nos droits mais nous n'avons pas cette somme de côté. Merci d'avance