Dégrèvement suite à 1 changement de situation
Doud
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Doudourian Messages postés 3 Statut Membre -
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Voilà ayant eu un redressement fiscal environ cinquante mille euros et après avoir régler environ la moitié j'ai demander un echeancier 1000 € par mois que j'ai payé pendant des années. Je suis tombé gravement malade j'ai eu une rétinite pigmentaire je deviens donc aveugle par conséquent je suis en invalidité aujourd'hui avec une pension de sept cent quatre-vingt-quatorze euros ma femme est au chômage sans droit et nous avons 3 enfants donc 794 € pour 5.
Sachant qu'aujourd'hui la Somme due à été intégralement remboursé et qu'il ne reste plus que les pénalités nous avons demandé une remise gracieuse pour changement de situation significatif celle-ci nous a été refuser nous sommes donc désespérer ! Je précise nous n'avons ni logement ni voiture nous vivons chez ma belle-mère ! Oui j'ai oublié de préciser les pénalités s'élève à 16000 € quand même
Sachant qu'aujourd'hui la Somme due à été intégralement remboursé et qu'il ne reste plus que les pénalités nous avons demandé une remise gracieuse pour changement de situation significatif celle-ci nous a été refuser nous sommes donc désespérer ! Je précise nous n'avons ni logement ni voiture nous vivons chez ma belle-mère ! Oui j'ai oublié de préciser les pénalités s'élève à 16000 € quand même
2 réponses
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Adressez un courrier au Conciliateur fiscal au chef lieu de votre département et exposez à nouveau la situation.
Vous avez une petite chance d'obtenir quelque chose. Je dis bien petite car le refus que vous avez reçu émane déjà des services départementaux. (DDFiP) -
Merci infiniment pour votre conseil je vous tiens informée dès que j'ai du nouveau