Controle ISF
libertad34
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libertad34 -
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Bonjour,
je viens de recevoir une "demande de justifications en matiere d'impot de solidarité sur la fortune "
pourriez vous me dire la première chose que cela vous inspire ?
si ça vous est arrivé aussi ?
comment réagir ?
les pièges à éviter ?
le contrôle porte sur 2013-2014-2015 .
je paie effectivement de l'ISF depuis 2013 .
merci beaucoup.
libertad34
je viens de recevoir une "demande de justifications en matiere d'impot de solidarité sur la fortune "
pourriez vous me dire la première chose que cela vous inspire ?
si ça vous est arrivé aussi ?
comment réagir ?
les pièges à éviter ?
le contrôle porte sur 2013-2014-2015 .
je paie effectivement de l'ISF depuis 2013 .
merci beaucoup.
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2 réponses
"pourriez vous me dire la première chose que cela vous inspire ?" : que c'est pas à moi que ça arriverait, ça....
Bonjour,
Pas de panique, ce n'est pas un contrôle fiscal. Il regarde simplement comment votre patrimoine a été estimé. Et il vérifie qu'il a été correctement valorisé.
Un bon moyen d'être facilement et rapidement tranquille : c'est de fournir le plus précisément l'ensemble des documents demandés.
C'est seulement en cas d'incohérence avec ce que vous avez déclaré qu'ils peuvent engager une réel contrôle fiscal.
N'ayant d'autres précisions ... ma réponse est " a 1ère vue"
Toutefois, n'oublions pas que toutes les réponses ne se trouvent pas sur un forum :)
Pas de panique, ce n'est pas un contrôle fiscal. Il regarde simplement comment votre patrimoine a été estimé. Et il vérifie qu'il a été correctement valorisé.
Un bon moyen d'être facilement et rapidement tranquille : c'est de fournir le plus précisément l'ensemble des documents demandés.
C'est seulement en cas d'incohérence avec ce que vous avez déclaré qu'ils peuvent engager une réel contrôle fiscal.
N'ayant d'autres précisions ... ma réponse est " a 1ère vue"
Toutefois, n'oublions pas que toutes les réponses ne se trouvent pas sur un forum :)