Contrôle fiscal

ludivine101 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 25 sept. 2015 à 01:36
ludivine101 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 15:28
Bonjour,

J'ai un contrôle fiscal personnel. Je suis auto-entreprenneur. Il y a eu un réajustement. "Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régime réel d'imposition des impôts ou sur le RSI à 24,60 %.

À combien d'année le RSI peut-i remonter en cas de contrôle, est-ce comme les impôts et l'urssaf à 3 ans.

Je vous remercie.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 sept. 2015 à 07:55
Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régime réel d'imposition des impôts ou sur le RSI à 24,60 %.

Un contrôle fiscal, c'est fiscal, rien à voir avec le RSI

Régime réel d'imposition ? Cela dépend du rehaussement de vos recettes et donc si vous êtes maintenu ou si vous sortez du régime de l'autoentreprise.

Mais puisque vous dites que vous avez eu le réajustement, vous devez connaitre la réponse à votre question, il suffit juste de lire la proposition de rectification.
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ludivine101 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015
5 oct. 2015 à 15:28
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais je me suis mal exprimée.

J'ai omis des déclarations mais je ne dépasse pas les 82.200 € est-ce que je suis toujours dans "les impôts pris à la source prélèvement libératoire de L'IR". Ou bien le fait de ne pas avoir tout déclaré me change t-il le taux d'imposition.
Deuxième question : pour un contrôle du RSI remonte t-il comme les impôts et l'urssaf à 3 ans.

Je vous remercie.
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