Contrôle fiscal
ludivine101
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ludivine101 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un contrôle fiscal personnel. Je suis auto-entreprenneur. Il y a eu un réajustement. "Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régime réel d'imposition des impôts ou sur le RSI à 24,60 %.
À combien d'année le RSI peut-i remonter en cas de contrôle, est-ce comme les impôts et l'urssaf à 3 ans.
Je vous remercie.
J'ai un contrôle fiscal personnel. Je suis auto-entreprenneur. Il y a eu un réajustement. "Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régime réel d'imposition des impôts ou sur le RSI à 24,60 %.
À combien d'année le RSI peut-i remonter en cas de contrôle, est-ce comme les impôts et l'urssaf à 3 ans.
Je vous remercie.
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2 réponses
Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régime réel d'imposition des impôts ou sur le RSI à 24,60 %.
Un contrôle fiscal, c'est fiscal, rien à voir avec le RSI
Régime réel d'imposition ? Cela dépend du rehaussement de vos recettes et donc si vous êtes maintenu ou si vous sortez du régime de l'autoentreprise.
Mais puisque vous dites que vous avez eu le réajustement, vous devez connaitre la réponse à votre question, il suffit juste de lire la proposition de rectification.
Un contrôle fiscal, c'est fiscal, rien à voir avec le RSI
Régime réel d'imposition ? Cela dépend du rehaussement de vos recettes et donc si vous êtes maintenu ou si vous sortez du régime de l'autoentreprise.
Mais puisque vous dites que vous avez eu le réajustement, vous devez connaitre la réponse à votre question, il suffit juste de lire la proposition de rectification.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais je me suis mal exprimée.
J'ai omis des déclarations mais je ne dépasse pas les 82.200 € est-ce que je suis toujours dans "les impôts pris à la source prélèvement libératoire de L'IR". Ou bien le fait de ne pas avoir tout déclaré me change t-il le taux d'imposition.
Deuxième question : pour un contrôle du RSI remonte t-il comme les impôts et l'urssaf à 3 ans.
Je vous remercie.
Je vous remercie pour votre réponse mais je me suis mal exprimée.
J'ai omis des déclarations mais je ne dépasse pas les 82.200 € est-ce que je suis toujours dans "les impôts pris à la source prélèvement libératoire de L'IR". Ou bien le fait de ne pas avoir tout déclaré me change t-il le taux d'imposition.
Deuxième question : pour un contrôle du RSI remonte t-il comme les impôts et l'urssaf à 3 ans.
Je vous remercie.
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