Redressement crédit d'impôt intérêt emprunt

nathine1973 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 20:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2015 à 22:13
Bonsoir,
Nous avons reçu aujourd'hui mon mari et moi un redressement fiscal concernant le crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt de l'habitation principale.
Nous avons acheté notre maison en 2008, on nous a dit de déclarer les intérêts de l'emprunt, ce que nous avons fait tous les ans scrupuleusement ..... sans savoir que c'était limité à 5 ans, donc logiquement on nous redresse sur 2013 et 2014.
Je sais pertinemment que nul n'est censé ignorer la loi et nous sommes responsables....on aurait juste voulu que cet limite de 5 ans soit précisée sur la déclaration elle même : il est juste indiqué " offres de prêt émises avant le 01/01/2011" et rien sur la durée de la remise.....
Pensez vous que nous puissions demander un étalement de la dette sur un an ? et l'annulation des majorations de 10 % ? sachant que notre bonne foi est totale, notre seule faute est de ne pas avoir été lire la notice sur internet (plus de notice papier dans la déclaration que nous recevons par la poste)
Je vous remercie par avance des réponses que je recevrai :)

Je précise qu'il y a 15 jours les impôts nous ont envoyé un courrier pour qu'on leur transmette notre tableau d'amortissement du prêt de la maison, ce que nous avons fait très rapidement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 nov. 2015 à 22:13
bonjour

sachant que notre bonne foi est totale, notre seule faute est de ne pas avoir été lire la notice sur internet
votre bonne foi est reconnue puisque vous n'avez que 10 % ( sinon ça aurait été 40 %)
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