Rectification suite au controle de mon ex employeur
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'un peu d'aide concernant un contrôle fiscal.
Un huissier m'a en effet déposé hier une proposition de rectification pour mon impôt sur le revenu sur 3 années.
En fait mon ancienne employeur a eu un contrôle fiscale et entre autre n'a pas justifié mes frais.
A la suite du plan social de la société de ma femme et une mutation dans le sud, nous avons été contraint de déménager. Mon employeur basé sur Paris a souhaité me garder et m'a proposé de prendre en charge mes A/R.
La société m' a imposé d'avoir ses frais hors feuille de salaire .... Pas eu trop le choix.
Situation qui a durée environ 4 ans.
Je suis enfin dans une nouvelle société dans le sud mais je me retrouve maintenant dans la galère et les impôts se retourne contre moi :
"Pour les frais de mission correspondant a ses déplacement de Paris à son lieu de résidence .. Ces sommes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, sans abattement ni crédit d’impôt."
En plus les sommes qui me sont données ne sont pas détaillées et je comprends pas le montant.
J'étais un simple employé pas du tout actionnaire !!!
Merci pour votre aide.
Cordialement,
J'ai besoin d'un peu d'aide concernant un contrôle fiscal.
Un huissier m'a en effet déposé hier une proposition de rectification pour mon impôt sur le revenu sur 3 années.
En fait mon ancienne employeur a eu un contrôle fiscale et entre autre n'a pas justifié mes frais.
A la suite du plan social de la société de ma femme et une mutation dans le sud, nous avons été contraint de déménager. Mon employeur basé sur Paris a souhaité me garder et m'a proposé de prendre en charge mes A/R.
La société m' a imposé d'avoir ses frais hors feuille de salaire .... Pas eu trop le choix.
Situation qui a durée environ 4 ans.
Je suis enfin dans une nouvelle société dans le sud mais je me retrouve maintenant dans la galère et les impôts se retourne contre moi :
"Pour les frais de mission correspondant a ses déplacement de Paris à son lieu de résidence .. Ces sommes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, sans abattement ni crédit d’impôt."
En plus les sommes qui me sont données ne sont pas détaillées et je comprends pas le montant.
J'étais un simple employé pas du tout actionnaire !!!
Merci pour votre aide.
Cordialement,
A voir également:
- Rectification suite au controle de mon ex employeur
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
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1 réponse
Le vérificateur a estimé que les sommes en cause n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, il les a donc exclues des charges de ladite entreprise.
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de dépenses bien réelles. Si celles ci ne sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise, elle s'analysent en des distributions de bénéfices imposables entre les mais du bénéficiaire, c'est à dire vous même, d'où les rappels que vous avez reçus.
Si vous contestez les rappels en cause il faudrait le faire en même temps que la contestation des rehaussements de bénéfices de la société qui vous employés. Les 2 dossiers sont intiment liés.
Il est donc utile de vous rapprocher rapidement de votre ex employeur car, seul, vous ne pourrez efficacement contester les rappels qui vous sont assignés.
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de dépenses bien réelles. Si celles ci ne sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise, elle s'analysent en des distributions de bénéfices imposables entre les mais du bénéficiaire, c'est à dire vous même, d'où les rappels que vous avez reçus.
Si vous contestez les rappels en cause il faudrait le faire en même temps que la contestation des rehaussements de bénéfices de la société qui vous employés. Les 2 dossiers sont intiment liés.
Il est donc utile de vous rapprocher rapidement de votre ex employeur car, seul, vous ne pourrez efficacement contester les rappels qui vous sont assignés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...