Rectification suite au controle de mon ex employeur
NPA30
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 déc. 2015 à 13:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 déc. 2015 à 13:07
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roudoudou22
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29 déc. 2015 à 13:07
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Le vérificateur a estimé que les sommes en cause n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, il les a donc exclues des charges de ladite entreprise.
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de dépenses bien réelles. Si celles ci ne sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise, elle s'analysent en des distributions de bénéfices imposables entre les mais du bénéficiaire, c'est à dire vous même, d'où les rappels que vous avez reçus.
Si vous contestez les rappels en cause il faudrait le faire en même temps que la contestation des rehaussements de bénéfices de la société qui vous employés. Les 2 dossiers sont intiment liés.
Il est donc utile de vous rapprocher rapidement de votre ex employeur car, seul, vous ne pourrez efficacement contester les rappels qui vous sont assignés.
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de dépenses bien réelles. Si celles ci ne sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise, elle s'analysent en des distributions de bénéfices imposables entre les mais du bénéficiaire, c'est à dire vous même, d'où les rappels que vous avez reçus.
Si vous contestez les rappels en cause il faudrait le faire en même temps que la contestation des rehaussements de bénéfices de la société qui vous employés. Les 2 dossiers sont intiment liés.
Il est donc utile de vous rapprocher rapidement de votre ex employeur car, seul, vous ne pourrez efficacement contester les rappels qui vous sont assignés.