Travail au noir et prescription

Résolu
jlamp -  
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir.
Aujourd'hui avec une petite retraite il abuse des aides et aussi je pense de la sécu.
Peut on dénoncer quelqu'un des années après ?

Merci de votre réponse.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir.
si vous voulez dénoncer :

travailler au noir, veut dire ne pas payer les charges.
il y a les 2 types de charges : salariales ( prélevées et versées par l'employeur aux différentes caisses, et patronales)
il convient de dénoncer également l'employeur

Aujourd'hui avec une petite retraite
vous avez eu accès à son relevé ... il vous l'a donné ?

il abuse des aides et aussi je pense de la sécu.
quels sont vos justificatifs à ce sujet
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jlamp
 
Il était à son compte et ne déclarait pas la totalité de son travail. Comment je le sais pour sa retraite c'est très simple il le dit. Et pour la secu il dit aussi tout ce qui lui est remboursé et c'est franchement abusé. Peut être qu'il ment mais sur le principe quelqu'un qui se vante d avoir bosser au noir et de se faire rembourser des balnéothérapies ou des massage je ne tolère pas.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour, il vous faut des preuves avant de faire quoi que ce soit.
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jlamp
 
Malheureusement aucune preuve mais pas mal de personne sont au courant par contre.
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre 121
 
Bonsoir
pour les aides, une lettre anonyme à la Caf , il aura sans doute un contrôle.
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jlamp
 
Merci je n'avais effectivement pas pensé à la caf.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
pourquoi lettre anonyme ?
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dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 641
 
Les dénonciations anonymes ne sont jamais prises en compte.
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre 121 > dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Faux .
La Caf tient en compte les lettres de dénonciation anonymes .
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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
moi j'ai peur le jour ou l'on sera en guerre !
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