Sujet Précédent Sujet Suivant

Travail au noir et prescription

Résolu
jlamp - 12 janv. 2016 à 20:21
stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 janv. 2016 à 22:00
Bonjour,

Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir.
Aujourd'hui avec une petite retraite il abuse des aides et aussi je pense de la sécu.
Peut on dénoncer quelqu'un des années après ?

Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 12/01/2016 à 20:38
bonjour

Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir.
si vous voulez dénoncer :

travailler au noir, veut dire ne pas payer les charges.
il y a les 2 types de charges : salariales ( prélevées et versées par l'employeur aux différentes caisses, et patronales)
il convient de dénoncer également l'employeur

Aujourd'hui avec une petite retraite
vous avez eu accès à son relevé ... il vous l'a donné ?

il abuse des aides et aussi je pense de la sécu.
quels sont vos justificatifs à ce sujet
4
jlamp
12 janv. 2016 à 21:24
Il était à son compte et ne déclarait pas la totalité de son travail. Comment je le sais pour sa retraite c'est très simple il le dit. Et pour la secu il dit aussi tout ce qui lui est remboursé et c'est franchement abusé. Peut être qu'il ment mais sur le principe quelqu'un qui se vante d avoir bosser au noir et de se faire rembourser des balnéothérapies ou des massage je ne tolère pas.
0

Discussions similaires

Travail au noir : sanctions et prescription
lolodu69 -
lolodu69 -

2 réponses
Travail dissimulé : sanctions et prescription
lolodu69 -
flocroisic -

1 réponse
Prescription travail dissimulé
rene77500 -
bellurette -

5 réponses
travaille dissimulé 3 ans
hidri -
basti -

4 réponses
délai pour contester un acte notarié signé en 2013
cazoul24 -
cazoule24 -

7 réponses
Demande suppression sanibroyeur à Paris
adeleaparis -
Rochat1 -

1 réponse