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Détournement financier

Résolu
folywil74 - 28 sept. 2015 à 12:43
 forma - 28 sept. 2015 à 18:13
Bonjour,

mon frère cadet a encaisser depuis plusieurs mois voir des années des sommes rondelettes de notre mère qui perd la tête.sans le déclarer au impots, ni nous en parler.
nous nous sommes aperçu que dernièrement depuis que nous avons repris tout la gestion de notre mère .Comment lui faire restituer toute les sommes verser par notre maman et non déclarer au fisc, quels sont les recours.
merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
28 sept. 2015 à 12:47
Votre mère est libre de faire des "présent d'usage" c'est à dire de donner des sommes qui au regard de son patrimoine et de ses revenus ne l'appauvrissent pas significativement. (offrir une voiture de 15.000 euros pour une personne avec un patrimoine de 1 million est un "cadeau" pour le fisc)

Si les montant son important il va vous falloir des preuves que votre frere en a été bénéfficiare et que ce n'était pas juste pour aller faire les courses de votre mère...
Avez vous des preuves ?
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folywil74
28 sept. 2015 à 13:14
nous avons des preuves par des versements par chèques tout les mois , ce qui la appauvrie car mon père lui a laisser 2 assurances sur la vie et maintenant elle n'a plus rien que sa pension de retraite, puisque moi et un de frère lui versons depuis une pension alimentaire pour l'aider financièrement pour reste chez elle.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > folywil74
28 sept. 2015 à 13:17
Que répond votre frère ?
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folywill74 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
28 sept. 2015 à 13:21
que c'était pour faire son ménage
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folywill74 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
28 sept. 2015 à 13:28
que notre mère le payer car il lui faisait son ménage sois disant, mais comme elle atteint d'une d'alzheimer , je pense que mon frère et ma belle soeur ont largement profiter de l'état de santé de notre mère.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > folywill74
28 sept. 2015 à 15:06
Combien ?
Est ce des montant excessifs pour s'occuper de votre mère, faire ses courses, son ménage etc ?
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