Détournement financier
Résolu
folywil74
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forma -
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Bonjour,
mon frère cadet a encaisser depuis plusieurs mois voir des années des sommes rondelettes de notre mère qui perd la tête.sans le déclarer au impots, ni nous en parler.
nous nous sommes aperçu que dernièrement depuis que nous avons repris tout la gestion de notre mère .Comment lui faire restituer toute les sommes verser par notre maman et non déclarer au fisc, quels sont les recours.
merci d'avance pour votre aide
mon frère cadet a encaisser depuis plusieurs mois voir des années des sommes rondelettes de notre mère qui perd la tête.sans le déclarer au impots, ni nous en parler.
nous nous sommes aperçu que dernièrement depuis que nous avons repris tout la gestion de notre mère .Comment lui faire restituer toute les sommes verser par notre maman et non déclarer au fisc, quels sont les recours.
merci d'avance pour votre aide
1 réponse
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Votre mère est libre de faire des "présent d'usage" c'est à dire de donner des sommes qui au regard de son patrimoine et de ses revenus ne l'appauvrissent pas significativement. (offrir une voiture de 15.000 euros pour une personne avec un patrimoine de 1 million est un "cadeau" pour le fisc)
Si les montant son important il va vous falloir des preuves que votre frere en a été bénéfficiare et que ce n'était pas juste pour aller faire les courses de votre mère...
Avez vous des preuves ?-
nous avons des preuves par des versements par chèques tout les mois , ce qui la appauvrie car mon père lui a laisser 2 assurances sur la vie et maintenant elle n'a plus rien que sa pension de retraite, puisque moi et un de frère lui versons depuis une pension alimentaire pour l'aider financièrement pour reste chez elle.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...