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Proposition de rectification

SuzanneG Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 11:31
SuzanneG Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 18:13
Bonjour,
J'ai été contrôlé courant 2015 pour des travaux que j'avais effectué suite à l'achat en 2011 d'une grande maison que j'ai transformé en 5 appartements.
Certains travaux n'ont pas été acceptés (transformation d'un garage en appartement) et la rectification devait se porter sur 2014, 2013, 2012. Cependant, le Centre des Impôts a modifié (rectifié) mon déficit foncier de 2011.
Je pensais qu'ils étaient obligé de conservé malgré tout le déficit 2011 et réajuster après.
Merci pour votre réponse rapide, j'ai 30 jours pour contester.
Cordialement.
Suzanne

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2016 à 12:02
Je pensais qu'ils étaient obligé de conservé malgré tout le déficit 2011 et réajuster après.

C'est sans doute ce qu'il a fait.

Modification du déficit foncier de 2011 sans incidence sur l'impôt de 2011.

Les seules incidences sont le report de déficit sur la période non prescrite, c'est à dire sur 2012 2013 et 2014.
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SuzanneG Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
2 févr. 2016 à 14:44
Merci pour votre réponse rapide.
Donc, il me sera difficile de lui demander de me conserver le déficit 2011 (sans rectification). Ca change tout pour moi.
Mon déficit déclaré était de 7776,00 € en 2011 et ils me proposent 1324,00 € donc effectivement pas d'incidence dans tous les cas pour 2011.
Par contre, ca me réduit le report des années suivantes et en 2014, j'arrive à un bénéfice de 8373,00 € au lieu de 1920,00 €, d'où un complément d'impôt à payer.
Cordialement.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2016 à 16:39
il me sera difficile de lui demander de me conserver le déficit 2011

Dites plus tôt que ce sera impossible.

ca me réduit le report des années suivantes et en 2014, j'arrive à un bénéfice de 8373,00 € au lieu de 1920,00 €

Exact
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SuzanneG Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
2 févr. 2016 à 18:13
Merci
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