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2 réponses
Contrôle fiscal
D'après ce que je comprends, c'est votre employeur qui vous contrôle et non le fisc.
Si j'envoie une copie de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue serais-je en faute?
Ca dépend de ce que votre employeur contrôle !
Il s'avère que jai un logement dans lequel je suis propriétaire et je vis avec ma femme, mais je suis déclaré ailleurs dans un appartement où je ne vis pas
Bizarre...Il serait temps de régulariser votre véritable adresse tant vis à vis du fisc que de votre employeur. A moins que vous n'y ayez un intérêt financier ? C'est peut-être ça l'objet du contrôle ?
D'après ce que je comprends, c'est votre employeur qui vous contrôle et non le fisc.
Si j'envoie une copie de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue serais-je en faute?
Ca dépend de ce que votre employeur contrôle !
Il s'avère que jai un logement dans lequel je suis propriétaire et je vis avec ma femme, mais je suis déclaré ailleurs dans un appartement où je ne vis pas
Bizarre...Il serait temps de régulariser votre véritable adresse tant vis à vis du fisc que de votre employeur. A moins que vous n'y ayez un intérêt financier ? C'est peut-être ça l'objet du contrôle ?
La direction générale des impôts n'existe plus depuis 2008.
La lettre S signifie simple et non secondaire, pour savoir si vous seriez en faute en envoyant une photocopie, il faut demander à l'agence. Cela ne concerne pas la direction générale des finances publiques.
La lettre S signifie simple et non secondaire, pour savoir si vous seriez en faute en envoyant une photocopie, il faut demander à l'agence. Cela ne concerne pas la direction générale des finances publiques.
J'ai un peu fouiner sur internet et j'ai remarquer que sur le document concernant la taxe d'habitation il y a une case régime.. Cette meme case est marqué de la lettre P, ce qui veut dire d'après mes recherches résidence Principale!! Est-ce juste? Si c'est le cas je pense que je peux envoyer une copie sans souci.. D'autres part, avec mon numero fiscal ont-ils le droit de faire des recherches sur mon cas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2015 à 00:26