Contrôle fiscal, le résidence principale
Harry
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Harry -
Harry -
Bonjour,
Suites aux contrôles au sein de l'entreprise, mon directeur d'agence réclame un justificatif officielle de la direction générale des impôts.. Il s'avère que jai un logement dans lequel je suis propriétaire et je vis avec ma femme, mais je suis déclaré ailleurs dans un appartement où je ne vis pas mais qui ce trouve dans le même département.. Je recois tous mes avis impôts (taxe foncières de mon habitation "propriétaire", taxes d'habitation des deux logements, impôts sur le revenus) à l'appartement où je ne vis pas.. Mon entreprise me réclame un document sur ma résidence principale.. Que signifie la lettre S dans la case nature? Estce qu'elle signifie Secondaire? Si j'envoie une copie de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue serais-je en faute?
Suites aux contrôles au sein de l'entreprise, mon directeur d'agence réclame un justificatif officielle de la direction générale des impôts.. Il s'avère que jai un logement dans lequel je suis propriétaire et je vis avec ma femme, mais je suis déclaré ailleurs dans un appartement où je ne vis pas mais qui ce trouve dans le même département.. Je recois tous mes avis impôts (taxe foncières de mon habitation "propriétaire", taxes d'habitation des deux logements, impôts sur le revenus) à l'appartement où je ne vis pas.. Mon entreprise me réclame un document sur ma résidence principale.. Que signifie la lettre S dans la case nature? Estce qu'elle signifie Secondaire? Si j'envoie une copie de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue serais-je en faute?
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2 réponses
Contrôle fiscal
D'après ce que je comprends, c'est votre employeur qui vous contrôle et non le fisc.
Si j'envoie une copie de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue serais-je en faute?
Ca dépend de ce que votre employeur contrôle !
Il s'avère que jai un logement dans lequel je suis propriétaire et je vis avec ma femme, mais je suis déclaré ailleurs dans un appartement où je ne vis pas
Bizarre...Il serait temps de régulariser votre véritable adresse tant vis à vis du fisc que de votre employeur. A moins que vous n'y ayez un intérêt financier ? C'est peut-être ça l'objet du contrôle ?
D'après ce que je comprends, c'est votre employeur qui vous contrôle et non le fisc.
Si j'envoie une copie de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue serais-je en faute?
Ca dépend de ce que votre employeur contrôle !
Il s'avère que jai un logement dans lequel je suis propriétaire et je vis avec ma femme, mais je suis déclaré ailleurs dans un appartement où je ne vis pas
Bizarre...Il serait temps de régulariser votre véritable adresse tant vis à vis du fisc que de votre employeur. A moins que vous n'y ayez un intérêt financier ? C'est peut-être ça l'objet du contrôle ?
Harry
Mon cher Gayomi, oui effectivement c'est un contrôle de mon employeur et non du fisc!! Cest du moins ce que nous fait croire notre employeur.. Et oui jai un intérêt financier qui est une indemnité de deplacement par rapport à mon lieu de travail.. Je bosse dans le domaine du nucleaire et jai bcp à y gagner.. Ceci dis comme je l'ai écris auparavant, sur ma taxe d'habitation de l'appartement que je loue sans y habiter, il y a la lettre P dans la case régime de taxation ce qui doit vouloir dire Principale surement!!
La direction générale des impôts n'existe plus depuis 2008.
La lettre S signifie simple et non secondaire, pour savoir si vous seriez en faute en envoyant une photocopie, il faut demander à l'agence. Cela ne concerne pas la direction générale des finances publiques.
La lettre S signifie simple et non secondaire, pour savoir si vous seriez en faute en envoyant une photocopie, il faut demander à l'agence. Cela ne concerne pas la direction générale des finances publiques.
J'ai un peu fouiner sur internet et j'ai remarquer que sur le document concernant la taxe d'habitation il y a une case régime.. Cette meme case est marqué de la lettre P, ce qui veut dire d'après mes recherches résidence Principale!! Est-ce juste? Si c'est le cas je pense que je peux envoyer une copie sans souci.. D'autres part, avec mon numero fiscal ont-ils le droit de faire des recherches sur mon cas?
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