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2 réponses
Bonjour,
Ma réponse est peut être tardive, mais oui l'administration fiscale a le pouvoir de prélever sur toutes vos sources de revenus.
En cas de compte détenu à l'étranger, la France applique actuellement un régime de "faveur" qui permet de rapatrier son argent sur le territoire (ou tout du moins de le déclarer) en limitant les pénalités fiscales.
Cette mesure intervient en prévision de la mise en place d'un échange automatique d'information, notamment avec les pays jusqu'ici protecteur (Suisse notamment)
J VOSLION
Ma réponse est peut être tardive, mais oui l'administration fiscale a le pouvoir de prélever sur toutes vos sources de revenus.
En cas de compte détenu à l'étranger, la France applique actuellement un régime de "faveur" qui permet de rapatrier son argent sur le territoire (ou tout du moins de le déclarer) en limitant les pénalités fiscales.
Cette mesure intervient en prévision de la mise en place d'un échange automatique d'information, notamment avec les pays jusqu'ici protecteur (Suisse notamment)
J VOSLION
La législation juridique et financière évolue en permanence...