Regularisation fiscale compte a l etranger

pla010 -  
 Profil bloqué -
Bonjour,

Concernant l amende due suite à compte à l étranger non déclaré en France. qui peut me dire si on peut ponctionner sur ma retraite pour rembourser
Cordilement

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    La reponse est oui
    0
  2. Profil bloqué
     
    Bonjour,

    Ma réponse est peut être tardive, mais oui l'administration fiscale a le pouvoir de prélever sur toutes vos sources de revenus.

    En cas de compte détenu à l'étranger, la France applique actuellement un régime de "faveur" qui permet de rapatrier son argent sur le territoire (ou tout du moins de le déclarer) en limitant les pénalités fiscales.
    Cette mesure intervient en prévision de la mise en place d'un échange automatique d'information, notamment avec les pays jusqu'ici protecteur (Suisse notamment)

    J VOSLION
    0

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