1 réponse
Vous avez encaissé cet argent sans broncher alors que vous n'y aviez pas droit.
Quel est ce papier bancaire qui vous fait récupérer des intérêts de prêt ? le justificatif annuel de paiement, il ne vous dit pas que vous pouvez les déduire à bon droit.
Vous pourrez faire un recours gracieux quand on vous demandera de rembourser en faisant la preuve que vous ne pouvez pas même avec des délais de paiement.
Quel est ce papier bancaire qui vous fait récupérer des intérêts de prêt ? le justificatif annuel de paiement, il ne vous dit pas que vous pouvez les déduire à bon droit.
Vous pourrez faire un recours gracieux quand on vous demandera de rembourser en faisant la preuve que vous ne pouvez pas même avec des délais de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2015 à 18:05
4 nov. 2015 à 18:09
cdt
8 nov. 2015 à 11:11
A n'importe quel age les lois changent sans cesse et avec la même fréquence pour tout le monde.
24 nov. 2015 à 16:52