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Redressement

christ - 4 nov. 2015 à 17:57
 chris - 24 nov. 2015 à 16:52
Bonjour, apres un contrôle fiscal sur les 3 dernieres annees impot sur le revenu interet de prêt maison signature juillet 2011 pas valable il me reclame ce qu'il m'ont versés alors que j'ai le papier de ma banque par laquelle je recupére les intérêts de prêt que faire je suis en invalidité 2 éme catégorie et mon mari à la retraite 2300€ mensuel avec une fille étudiante à notre charge endettés jusqu'au cou maison plus charge quel recours possible

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
4 nov. 2015 à 18:00
Vous avez encaissé cet argent sans broncher alors que vous n'y aviez pas droit.

Quel est ce papier bancaire qui vous fait récupérer des intérêts de prêt ? le justificatif annuel de paiement, il ne vous dit pas que vous pouvez les déduire à bon droit.

Vous pourrez faire un recours gracieux quand on vous demandera de rembourser en faisant la preuve que vous ne pouvez pas même avec des délais de paiement.
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christ
4 nov. 2015 à 18:05
merci mais voyez-vous ce n'est pas si simple à notre age les lois changent sans cesse il aurait fallu signé notre offre de prêt en janvier 2011 difficile de comprendre mais merci de votre réponse
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william049
4 nov. 2015 à 18:09
Non, il aurait fallu que cette offre soit émise avant le 1er janvier 2011, ce n'est pas pareil mais en effet, les lois changent souvent, ça peut dérouter.

cdt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 nov. 2015 à 11:11
à notre age les lois changent sans cesse

A n'importe quel age les lois changent sans cesse et avec la même fréquence pour tout le monde.
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chris
24 nov. 2015 à 16:52
j'ai fais la demande de recours gracieux combien de temps dois-je attendre pour obtenir une réponse
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