Demande non contraignante problème déjà étudié une autre année
domdom06
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Bonjour
Je reçois ce jour une demande relative à une vente de stock options en 2012... J'avas pour une vente identique en tous points faite en 2010 reçu en 2013 une notification de rectification que j'avais contestée dans les délais et j'avais reçu un courrier recommandé 3 mois après, (suite à diverses demandes de complément d'infos auxquelles j'avais répondu) m'informant que la rectification était supprimée et que le fisc renonçait à tout
Peuvent ils recommencer le tout alors que tout est identique ?? j'ai répondu ce jour en leur disant qu'ils avaient déjà reçu toutes les infos et leur ai envoyé copie de leur demande de rectification de l'époque et copie du courrier recommandé où ils disaient que tout était bon..
Votre avis ou suggestions ??
Bonne soirée à tous
Je reçois ce jour une demande relative à une vente de stock options en 2012... J'avas pour une vente identique en tous points faite en 2010 reçu en 2013 une notification de rectification que j'avais contestée dans les délais et j'avais reçu un courrier recommandé 3 mois après, (suite à diverses demandes de complément d'infos auxquelles j'avais répondu) m'informant que la rectification était supprimée et que le fisc renonçait à tout
Peuvent ils recommencer le tout alors que tout est identique ?? j'ai répondu ce jour en leur disant qu'ils avaient déjà reçu toutes les infos et leur ai envoyé copie de leur demande de rectification de l'époque et copie du courrier recommandé où ils disaient que tout était bon..
Votre avis ou suggestions ??
Bonne soirée à tous
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4 réponses
bonjour,
Peuvent ils recommencer le tout alors que tout est identique ?
oui .
Il s'agit bien d'une autre année vérifiée ?
Peuvent ils recommencer le tout alors que tout est identique ?
oui .
Il s'agit bien d'une autre année vérifiée ?
Oui, il s'agit d'une autre année.. J'ai vendu les stock options sur 2 ans.. mais les conditions vente sont les mêmes et bien sur les conditions d"obtention des stock options sont les mêmes..
J'ai répondu en disant que j'avais déjà tout donné pour l'année précédente (j'ai mis copie de la première page de la notification de rectification que j'avais reçue) et copie de la lettre disant qu'ils renonçaient à tout..
Est ce que c'est bon, car je pense qu'ils peuvent se reporter à ce dossier où ils ont tous les éléments qui n'ont pas changé ou dois je répondre point par point..
La prescription pour vente en 2012 est fin 2015 ou fin 2016 ?
A priori ils ne sont pas pressés car ils ont envoyé ce courrier à mon ancienne adresse (ancien pays de résidence en avril) que je n'ai pas reçu pour la bonne raison que j'ai déménagé et je les avais prévenus de ma nouvelle adresse et là ils m'ont envoyé ça par mail
Je suppose bien qu'ils peuvent éventuellement demander, mais si la situation est la même que pour l'autre année, et qu'ils m'ont dit qu'ils renonçaient je suppose qu'ils vont faire de même pour celle ci, non ?? En fait j'avais fait valoir que j'étais détaché à l'étranger (attestation de mon employeur) ce qui était vrai et que donc l'impot n'était pas dû en France. J'ai bien sûr gardé cette attestation..
C'est pas le même inspecteur qui signe la lettre..
Bonne journée
J'ai répondu en disant que j'avais déjà tout donné pour l'année précédente (j'ai mis copie de la première page de la notification de rectification que j'avais reçue) et copie de la lettre disant qu'ils renonçaient à tout..
Est ce que c'est bon, car je pense qu'ils peuvent se reporter à ce dossier où ils ont tous les éléments qui n'ont pas changé ou dois je répondre point par point..
La prescription pour vente en 2012 est fin 2015 ou fin 2016 ?
A priori ils ne sont pas pressés car ils ont envoyé ce courrier à mon ancienne adresse (ancien pays de résidence en avril) que je n'ai pas reçu pour la bonne raison que j'ai déménagé et je les avais prévenus de ma nouvelle adresse et là ils m'ont envoyé ça par mail
Je suppose bien qu'ils peuvent éventuellement demander, mais si la situation est la même que pour l'autre année, et qu'ils m'ont dit qu'ils renonçaient je suppose qu'ils vont faire de même pour celle ci, non ?? En fait j'avais fait valoir que j'étais détaché à l'étranger (attestation de mon employeur) ce qui était vrai et que donc l'impot n'était pas dû en France. J'ai bien sûr gardé cette attestation..
C'est pas le même inspecteur qui signe la lettre..
Bonne journée
Merci pour vos réponses. J'ai tout fourni et ai eu la chance de tomber sur un fonctionnaire très réactif, échanges par mail, demandes de pièces et d'infos auxquelles je répondais quasi en temps réel.. il s'est aussi reporté au dossier précédent et j'étais informée 3 jours après que finalement, il classait.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt