héritageRésolu

Question

bonjour sachant que mon fils a reçu de sa grand mére 40000 euros sous forme de chéques paiements étalés sur 14 années qu'il est marié sachant que sa grand mére a 93 ans (petit fils unique donc pas de risque de jalousie)et que cet argent était souvent des chéques de 2000 euros pour lui et son épouse déposés sur compte jointplusieurs fois dans l'année  cet argent n'a pas été déclaré car on ne savait pas qu'il fallait le faire meme la banque ou l'argent était déposé n'a jamais demande de comptes donc on ne pouvait pas savoir que mamie ne pouvait disposer de son propre argent bien gagné comme bon lui semble donc si quélqu'un s'est trouvé dans la meme situation peut-etre pourrat(-il,me dire ce que mon fils risque de payer comme droits de succession je vous remercie d'avance salutations

ginto5 · Answer

Bonjour,

A partir du moment ou ces sommes ne représentent pas une part importante du patrimoine de la donatrice et que les montants ont été donnés au fil du temps pour des anniversaires, Noel ou Pâques, pas de pb.

soutinette · Answer

bonjour et merci de votre réponse c'est sympa salutations

Gayomi · Answer

les montants ont été donnés au fil du temps pour des anniversaires, Noel ou Pâques, pas de pb
Je ne serais pas aussi catégorique...14 x 2 000 = 28 000 €
Pour que cette somme soit considérée comme des cadeaux et non des donations, il faut que les chèques correspondent à des occasions particulières, comme l'a dit Ginto5 mais aussi que les sommes données soient minimes par rapport à la fortune de la donatrice.

cet argent n'a pas été déclaré car on ne savait pas qu'il fallait le faire
Mais il n'est pas trop tard !
Les dons manuels peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard :
- à la demande de l'administration
- au décès du donateur
Votre fils peut donc dès à présent effectuer une déclaration de don manuel. 

on ne pouvait pas savoir que mamie ne pouvait disposer de son propre argent bien gagné comme bon lui semble
La question n'est pas là; chacun fait ce qu'il veut de ses sous mais ce sont ceux qui les reçoivent qui ont des obligations fiscales. 

ce que mon fils risque de payer comme droits de succession
Tant que Mamie est en vie, il ne peut pas être question de droits de succession mais de droits de donation.
Au cas particulier, il n'y aura rien à payer puisque le total des dons se situe en-dessous de l'abattement grand-parent/petit-enfant. Alors, autant être en règle avec le fisc dès à présent.

roudoudou22 · Answer

Tant que Mamie est en vie, il ne peut pas être question de droits de succession mais de droits de donation. 

Même si Mamie n'était plus en vie, il n'y aurait peut être pas de droits de succession car le petit fils ne serait pas forcément héritier de sa grand mère.

Remarque ; s'il n'est pas le seul petit enfant ça risque de faire quelques "histoires" par la suite, avec les frères et soeurs du bénéficiaire, voire avec ses cousins et cousines.

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