Réception facture artisan sans devis

Question

Bonjour,

Nous avons construit une maison dont le chantier s'est terminé mi-mars 2021.

Au début du chantier, nous avions des demandes supplémentaires par rapport au contrat de construction sur la partie électricité.

Mon mari a donc fait un rendez-vous avec l'électricien, afin de lui demander des éléments supplémentaires (prises, spots etc...), et afin d'obtenir un devis de plus value.

Le chantier s'est terminé et l'électricien n'a jamais rien envoyé. Ni devis, ni facture concernant les demandes complémentaires demandés et pour certaines posées.

N'ayant jamais eu de retour de la part de l'artisan, avant la fin du chantier mon mari avait signalé, par mail, que sans devis de leur part, il était hors de question de nous envoyer une facture. Et que si nous la recevions, elle ne serait jamais payée.

Aujourd'hui, 29 juillet 2021, nous recevons une facture de l'électricien d'un montant de 3300,00 €, somme bien évidemment que n'avons plus, vu que le chantier est terminé et que cet argent a été investi dans d'autres choses.

J'aimerai savoir maintenant, si légalement l'électricien a le droit de venir nous facturer des prestations complémentaires 4 mois après la fin du chantier, alors que nous attendions un devis de sa part dès le début. Et qu'il n'a rien fait...

Merci d'avance pour votre retour.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous n'avez signé aucun document comme une demande de TMA avec le promoteur ? 
Comment s'est formalisé la liste des modifications ?

A priori vous seriez dans votre bon droit mais il faudrait plus d'éléments sur les circonstances. 

C'est l'électricien qui était choisi par votre constructeur et payé par ce dernier sur le prix d'achat ?

Sandra67 · Answer

Re-bonjour,

Nous n'avons signé aucune demande de TMA avec le promoteur. 

Nous avions des prestations électriques comprises dans le contrat de construction. Le constructeur a d'ailleurs été payé en totalité. 

L'électricien a bien été payée par le constructeur pour les prestations mentionnées dans le contrat.

Toutes demandes supplémentaires devaient faire l'objet d'une demande directe auprès de l'artisan.

Mon mari a eu un rendez-vous avec l'électricien pour exprimer nos besoins et nos demandes ne faisant pas partie du contrat et projet d'origine. Le jour du rendez-vous, il s'est mis d'accord avec le prestataire pour avoir un devis estimant le prix des prestations complémentaires. 

Puis le chantier a continué et nous avons formalisé nos demandes sur plans et par mail, puis nous avons redemandé le devis. Nous avons vraiment été de bonne foi et avons relancé l'artisan par mail et par téléphone puis sur chantier à maintes reprises. 

Voyant que le chantier avançait et que nous n'avions toujours pas de devis, mon mari a fait un mail d'avertissement indiquant que toute facture présentée sans devis préalable ne serait pas payée. Nous n'avons jamais obtenu de réponse de sa part.

Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Cet électricien est donc un sous-traitant.
Est-ce que vous reconnaissez que cet électricien a effectué des travaux complémentaires à votre demande?
Si l'affaire va en justice et que la partie adverse vous impose le serment décisoire, êtes-vous prêt à affirmer sous serment que ce n'est pas vrai?

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Pas de bon de commande, pas de devis...rien à payer.

La cour de cassation du...XXX., me rappelle plus, a estimé qu'une facture (acte unilatéral) n'était pas le preuve d'un dû...

Réception facture artisan sans devis

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters