Création accès sur le domaine public.

Teresita -  
 Teresita -
Bonjour,
J ai un mur de clôture sur rue de 20 ml moins un portail de 3m5o. Je ne peux ni moi ni tous ceux qui viennent chez moi se garer le long de mon mur. Mon voisin qui lui a 10 ml de clôture et 4 voitures + 1 camion me prend toute ma cloture toute l année. Alors je voudrais ouvrir une partie de mon mur (1ml) de haut et faire 2 parkings sur mon terrain. Faut il un permis ,une autorisation ou autre chose. La rue est très étroite et sans aucun trottoir. Les voitures se garent de chaque côté et je ne comprend pas pourquoi les camions poubelles ne disent rien. Merci pour la réponse.

9 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    A confirmer avec la mairie de votre commune mais la seule autorisation à obtenir serait la la modification de la clôture existante par l'installation d'un nouveau portail et la création d'un nouvel accès sur le domaine public.
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  2. Teresita
     
    Et si la Mairie refuse. Doit elle donner la raison et quelle recours aurai je ?
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  3. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    ¿

    " (...) oisin qui lui a 10 ml de clôture (...) " : que peut-il bien faire avec dix millilitres de clôture ?

     
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  5. Teresita
     
    Vous avez du comprendre qu' il y avait 1 erreur. C est 10ml et non 10 mm.
    La faute à l ecriture automatique et mon inattention
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    1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
       
      ¿


      Personne n'a parlé de dix millimètres, mais bien de dix millilitres selon ce qui est écrit : « que peut-il bien faire avec dix millilitres de clôture ? »

       
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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Petite intervention dans la lignée de ce qui a été dit précédemment:
    Quand vous dites10 ml, il faut sans doute comprendre dix mètres linéaires.

    "Dans certains métiers (archives, terrassement, de construction, etc.), on parle de « mètre linéaire (noté : « ml »). Il s'agit d'un pléonasme, puisque le mètre désigne précisément une longueur de ligne et que la norme NF X 02-00398 précise qu'on ne doit pas affecter les noms d'unités de qualificatifs qui devraient se rapporter à la grandeur correspondante. Par ailleurs, le symbole ml, mℓ ou mL correspond dans le SI à millilitre, ce qui n'a rien à voir avec une longueur et est une source de confusion. Toutefois, dans ces métiers, l'adjectif « linéaire » est ajouté pour signifier « en ligne droite » ou « horizontalement »."
    Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8tre
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    1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
       
      Bien sûr qu'il faut comprendre cela.
      C'est évident.
      Cela va de soi : on ne peut pas avoir dix millilitres de clôture.
      Même moi je le sais !

      Mais la notation officielle pour le mètre est encore et toujours "m" et non "ml".
      Sans précision, par défaut, il s'agit évidemment de mètre linéaire, puisque le mètre est une mesure de distance d'office.
      Sauf si des exposants lui sont associés ( "m²" ou "m³" pour les surfaces ou les volumes)

      On peut écrire aussi, si l'on veut accentuer le pléonasme, "m linéaire".

      Mais la nomenclature officielle des abréviations traduit encore et toujours "ml" par "millilitre".
      https://www.les-abreviations.com/symboles-international.html

      C'était une façon satirique pour tenter d'attirer, une fois encore, l'attention de certaines personnes sur les dérives possibles d'une mauvaise habitude.



      Pour le fond du problème, vous avez bien évidemment déjà donné la bonne réponse hier à 23:15.

       
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      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345 > BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Désolé BmV
        Mon précédent post s'adressait à Teresita. J'aurais dû préciser ! :-)
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      2. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        OK.

        ;-)

        Mais ne vous excusez surtout pas : j'ai moi-même quand même appris un petit truc à l'occasion.


         
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  7. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    je n ai toujours pas la réponse à ma question. 

    En effet revenons à nos accès

    Il y a deux problématiques qui sont posées et je les prends en sens inverse de leur apparition

     je ne comprend pas pourquoi les camions poubelles ne disent rien

    Parce que le rôle des agents en charge du ramassage, est justement de s'occuper du ramassage. Tout au plus, peuvent-ils faire remonter les difficultés de collecte à certains endroit auprès de leur hiérarchie, laquelle s'empressera (ou pas) d'informer la commune concernée par ces problèmes de circulation et/ou stationnement dont elle devrait avoir, encore à ce jour, la compétence.

    La question initiale est
    je voudrais ouvrir une partie de mon mur (...) et faire 2 parkings sur mon terrain. Faut il un permis ,une autorisation ou autre chose.

    Sauf erreur de ma part, il semble que la réponse (peut-être insuffisamment détaillée), vous a été donnée >>>Post n° 1<<<

    Pour compléter cette réponse, je vous invite à déposer une déclaration préalable (cerfa 13703) en mairie dans laquelle vous fournirez les plans et justificatifs permettant d'instruire la demande. La mairie devrait vous répondre par courrier recommandé en cas de refus ou d'avis favorable avec prescriptions.

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  8. Teresita
     
    Je vous remercie pour toutes les réponses et commentaires
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