Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclassement d'un terrain d'une maison construite.

philographe Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une mairie peut déclasser un terrain sur lequel une maison est déjà bâtie depuis plus de 25 ans ? Et quel impact sur la vente de cette maison ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Oui elle le peut. Quant à l’impact, cela dépendra de la constructibilité de la parcelle et des possibilités d’agrandir ou construire autre chose sur ledit terrain
0

Discussions similaires

Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses