Déclassement d'un terrain d'une maison construite.

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une mairie peut déclasser un terrain sur lequel une maison est déjà bâtie depuis plus de 25 ans ? Et quel impact sur la vente de cette maison ? Merci.

1 réponse

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Bonjour

Oui elle le peut. Quant à l’impact, cela dépendra de la constructibilité de la parcelle et des possibilités d’agrandir ou construire autre chose sur ledit terrain