Déclassement d'un terrain d'une maison construite.
philographe
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 31 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2023
-
27 mars 2021 à 14:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mars 2021 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mars 2021 à 19:32
A voir également:
- Terrain déclassé définition
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain d'agrément définition - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
27 mars 2021 à 19:32
27 mars 2021 à 19:32
Bonjour
Oui elle le peut. Quant à l’impact, cela dépendra de la constructibilité de la parcelle et des possibilités d’agrandir ou construire autre chose sur ledit terrain
Oui elle le peut. Quant à l’impact, cela dépendra de la constructibilité de la parcelle et des possibilités d’agrandir ou construire autre chose sur ledit terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...