Occupant à titre gratuit d'un bien detenu par une sci et permis de construire
esteban
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Bonjour,
J'occupe gratuitement un bien detenu par une sci. Puis-je demander un permis de construire à mon nom propre ou suis je obligé de passer pas la sci ?
Merci
J'occupe gratuitement un bien detenu par une sci. Puis-je demander un permis de construire à mon nom propre ou suis je obligé de passer pas la sci ?
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