Occupant à titre gratuit d'un bien detenu par une sci et permis de construire

esteban - 16 avril 2021 à 16:35
 esteban - 16 avril 2021 à 19:19
Bonjour,
J'occupe gratuitement un bien detenu par une sci. Puis-je demander un permis de construire à mon nom propre ou suis je obligé de passer pas la sci ?
Merci
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 386
16 avril 2021 à 18:37
bonjour,

faites-vous partie de cette SCI ?

cdt.
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Oui je suis co gérant à 50% et j'occupe cette maison à titre gratuit.
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