Occupant à titre gratuit d'un bien detenu par une sci et permis de construire

esteban -  
 esteban -
Bonjour,
J'occupe gratuitement un bien detenu par une sci. Puis-je demander un permis de construire à mon nom propre ou suis je obligé de passer pas la sci ?
Merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    faites-vous partie de cette SCI ?

    cdt.
    0
  2. esteban
     
    Oui je suis co gérant à 50% et j'occupe cette maison à titre gratuit.
    0

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