Permis
laplcoco
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
mon permis de construire a été accepté par la mairie a la suite des 2 mois du délai d'instruction. La mairie me contacte par téléphone 3 semaines après pour me dire que l 'architecte des bâtiment de france n' a pas répondu dans les délais mais veux émettre des objections malgré le permis accordé.
Que dois je faire ?
Merci
mon permis de construire a été accepté par la mairie a la suite des 2 mois du délai d'instruction. La mairie me contacte par téléphone 3 semaines après pour me dire que l 'architecte des bâtiment de france n' a pas répondu dans les délais mais veux émettre des objections malgré le permis accordé.
Que dois je faire ?
Merci
1 réponse
Bonjour
Il semble qu'il y ait eu une erreur au niveau de l'instruction du dossier. Sauf si vous n'avez pas fait bien lu le ou les courriers que vous avez reçus au cours de l'instruction.
En effet, lorsque le projet nécessite l'avis de l'UDAP le service instructeur doit vous envoyer un courrier précisant que le délai d'instruction est allongé d'un mois supplémentaire.
S'il y a eu erreur de la commune (décision tacite ou décision avec absence de l'avis de l'ABF), celle-ci peut modifier l'arrêté en y incluant l'avis de l'UDAP.
La commune vous ayant contacté par téléphone, c'est sans doute parce qu'elle est fautive et qu'elle cherche à intégrer l'avis de l'ABF qui est un avis conforme, qu'elle est obligée de suivre.
Deux choix possibles:
- vous répondez à l'appel et suivez l'avis de l'ABF.
- vous ne faites rien et attendez de voir comment la mairie va agir par la suite.
Il semble qu'il y ait eu une erreur au niveau de l'instruction du dossier. Sauf si vous n'avez pas fait bien lu le ou les courriers que vous avez reçus au cours de l'instruction.
En effet, lorsque le projet nécessite l'avis de l'UDAP le service instructeur doit vous envoyer un courrier précisant que le délai d'instruction est allongé d'un mois supplémentaire.
S'il y a eu erreur de la commune (décision tacite ou décision avec absence de l'avis de l'ABF), celle-ci peut modifier l'arrêté en y incluant l'avis de l'UDAP.
La commune vous ayant contacté par téléphone, c'est sans doute parce qu'elle est fautive et qu'elle cherche à intégrer l'avis de l'ABF qui est un avis conforme, qu'elle est obligée de suivre.
Deux choix possibles:
- vous répondez à l'appel et suivez l'avis de l'ABF.
- vous ne faites rien et attendez de voir comment la mairie va agir par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...