Anticipation division maison en 2 logements

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Bonjour,


j'ai un projet de construction de 1 maison
il s'agit d'un seul logement, je n'ai accès qu'a un seul compteur edf de12 kw sur le terrain suite à permis d'aménager
le plan de la maison c'est un rectangle avec un garage au milieu sur toute la largeur et donc deux "ailes " de maison qui auront chacune une cuisine, chambre, salon porte d'entrée . dans le but de plus tard éventuellement diviser en deux logements .
a l'heure actuelle je souhaité héberger ma mère gratuitement chez moi donc un seul logement me va très bien , et de toutes façons pendant 5 ans je n'ai droit qu'à un logement vu le permis d'aménager je voulais savoir
1 / est ce que 12 kw vont être suffisant pour l'ensemble ? 175 M2 au total avec deux cuisines plaques elec, une clim dans chaque aile et radiateurs elec dans chaque chambre .
2 / est il possible, légal ? d'anticiper lors de la construction l'éventuelle future division ? Est ce que ça vaut le coup de le faire lors de la construction vs dans le futur ? Est ce légal ? Que peut on anticiper exactement pour faire des économies ?

Merci d'avance de votre temps et aide

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11 juin 2021
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Bonjour,

12 KvA devraient suffire sauf si vous utilisez certains appareils gros consommateurs de manière ponctuelle.

Concernant l'aménagement de la maison, il est judicieux d'anticiper certaines dispositions afin d'éviter des travaux couteux le jour ou vous séparerez ces 2 logements :
- prévoir 2 installations électriques bien séparées même si les 2 installations sont connectées au même compteur ; peut-être pas beaucoup plus cher de mettre 2 compteurs tout de suite, à voir !
- prévoir aussi 2 réseaux d'alimentation en eau séparés
- prévoir 2 réseaux d'eau usées (tout à l'égout) séparés
- 2 entrées séparées également

Point de vue fiscalité :
- votre mère remplit peut-être les conditions pour être exemptée de taxe d'habitation et de taxe foncière, donc son logement ne paierait alors pas de taxes locales
- alors qu'avec un seul grand logement, peut-être n'êtes vous pas éligible à la suppression de la taxe d'habitation ? et la taxe foncière pour un grand logement est peut-être élevée ?
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4 mai 2021

merci de la rapidité ....
je ne peux pas faire deux logements aujourd'hui de toutes façons car le permis d'aménager en autorise qu'un et ce pendant 5 ans
donc c'est un logement aujourd'hui et on verra plus tard
les deux logements c'est déjà dans 5 ans minimum et c'est deja au cas ou je perde mon emploi et doive déménager, je veux alors diviser en deux pour que ma mère garde un logement et que je puisse louer l'autre logement ).

.je crois que j'ai du mal à saisir les termes au niveau électricité .....je n'ai droit apparemment avec le permis d'aménager qu'à un seul compteur pendant 5 ans .....
moi et mon maitre d'ouvre c'est ce qu'on pensait faire, deux installations electriques bien séparées de suite et le rajout d'un compteur au moment de la division ....mais en fait le spanc auquel j'ai demandé une validation pour une station d'épuration n 'arrête pas de dire à mon maitre d'oeuvre que ce que je veux faire est illégal (concernant l'electricité ) que ça peut se retourner contre moi, qu'en cas d'incendie et d'expertise je ne serai pas remboursée par l'assurance, que je n'ai pas le droit si j'ai un seul logement d'avoir plusieurs groupes, compteurs, tablerau ............bref .......le spanc se mele de choses qui ne le regarde pas j'ai bien l'impression et veut m'empêcher de faire des economies en prévoyant deja la potentielle future division . ......
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4 mai 2021

exemple de question : puis je faire deux installations electriques que je mets sur le même compteur en toute légalité sécurité ? Comme ça lors de la division plus tard je n'aurai plus qu'a ajouter un second compteur et y brancher une des deux installations ?
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11 juin 2021
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bonjour
Une remarque : en aucun cas la mairie ne se mêle de l'intérieur de votre maison, vous pouvez mettre vos tableaux de fusibles où vous voulez , comme vous voulez

idem le SPANC n'est pas concerné par l’aménagement intérieur

une remarque : vous pensez à l'électricité c'est bien, n'oubliez pas de faire la m^me chose pour l'eau ( et oui, il faut y penser ) et prévoir aussi une gaine téléphonie / internet
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4 mai 2021

ok merci
oui je sais mais le technicien du spanc du gard a un souci ......il outrepasse ses fonctions et fait tout depuis le début pour que je ne puisse pas faire mon projet ..............d'ailleurs j'ai posé mon dossier le 26 janvier et j'ai toujours pas l'accord
oui faut aussi que je me renseigne bien pour l'eau et telecom
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11 juin 2021
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Parce que vous n'avez pas mis "de graisse" dans les rouages administratifs.......un p'tit billet, ça aide parfois beaucoup.....
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12 juin 2021
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un p'tit billet, ça aide parfois beaucoup..... 

C'est un délit punit pénalement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165387/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181763/
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Tout à fait d'accord !......mais....
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Mais pour rappel, nous sommes justement sur un forum de droit, non ?
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bonjour,

vous évoquez le Spanc : vous faut-il construire 1 assainissement individuel (ce qui risquerait de poser problème quand il y aura 2 logements reliés à la même fosse septique...) ?

cdt.