Construire si pas voté

Cancerman -  
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Bonjour, est ce que la mairie a le droit de refuser le permis de construire si on a pas voté au élections ?

6 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Non, le fait de ne "pas voter aux élections" n'est pas un motif de rejet d'un permis de construire. Lors du rejet du permis de construire, les motifs vous sont donnés. Vous pouvez alors modifier votre demande pour qu'il n'y ai plus ces motifs (ex : couleur de la toiture) ou bien vous apercevoir que ça ne passera jamais (ex : terrain non constructible).
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    1. Cancerman
       
      Le terrain est constructible. Merci pour votre réponse
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  2. BmV Messages postés 49627 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 630
     
    Avez-vous reçu un refus de permis de construire ?
    Par écrit de la part du maire ?

    Si oui, merci de détailler votre situation si vous souhaitez des réponses complémentaires.

     
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  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    oui détaillé, comme le demande Bmv.
    bah sinon quand un maire sait qu'on vote pour lui, tout se négocie ...

    mon muret fait 20 cms + haut que le PLU, comme quoi les urnes ... et une coupe de champagne...
    P.S. l'interlocuteur c'est le maire pas la secrétaire de mairie et Cie..
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  5. Czncerman
     
    Pour l'instant je n'est pas encore de soucis mon père me donne un terrain l'année prochaine je veux construire mais je ne vote pas. J'ai entendu dire sur l'île de la Réunion que si on ne vote pas la mairie ne fait rien quand il s'agit d'autoriser de construire.
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  6. BmV Messages postés 49627 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 630
     
    " J'ai entendu dire " : ah oui ?
    Cela signifie pour le moment que vous avez de bonnes oreilles.
    Ça ne signifie pas que c'est une réalité juridique : les "entendus-dire" ne font pas la loi.

    De toute façon, même s'il y a une quelconque part de réalité dans ces "entendus dire", ce serait totalement crétin : si on constate que quelqu'un a voté, ça ne veut pas dire qu'il a "bien" voté.

    Donc, le moment venu, commencez par déposer, contre récépissé, une demande de permis de construire réglementaire (dossier papier, complet, avec formulaires et plans, etc.) en mairie et attendez la réponse écrite du maire.

    On verra pour le reste ensuite.
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    1. Cancerman
       
      Au moin j'ai eu la réponse des personnes qui savent ce qu'ils disent
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