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6 réponses
Bonjour,
Non, le fait de ne "pas voter aux élections" n'est pas un motif de rejet d'un permis de construire. Lors du rejet du permis de construire, les motifs vous sont donnés. Vous pouvez alors modifier votre demande pour qu'il n'y ai plus ces motifs (ex : couleur de la toiture) ou bien vous apercevoir que ça ne passera jamais (ex : terrain non constructible).
Non, le fait de ne "pas voter aux élections" n'est pas un motif de rejet d'un permis de construire. Lors du rejet du permis de construire, les motifs vous sont donnés. Vous pouvez alors modifier votre demande pour qu'il n'y ai plus ces motifs (ex : couleur de la toiture) ou bien vous apercevoir que ça ne passera jamais (ex : terrain non constructible).
BmV
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20 juin 2021 à 13:03
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Avez-vous reçu un refus de permis de construire ?
Par écrit de la part du maire ?
Si oui, merci de détailler votre situation si vous souhaitez des réponses complémentaires.
Par écrit de la part du maire ?
Si oui, merci de détailler votre situation si vous souhaitez des réponses complémentaires.
xplom
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20 juin 2021 à 13:17
20 juin 2021 à 13:17
bonjour
oui détaillé, comme le demande Bmv.
bah sinon quand un maire sait qu'on vote pour lui, tout se négocie ...
mon muret fait 20 cms + haut que le PLU, comme quoi les urnes ... et une coupe de champagne...
P.S. l'interlocuteur c'est le maire pas la secrétaire de mairie et Cie..
oui détaillé, comme le demande Bmv.
bah sinon quand un maire sait qu'on vote pour lui, tout se négocie ...
mon muret fait 20 cms + haut que le PLU, comme quoi les urnes ... et une coupe de champagne...
P.S. l'interlocuteur c'est le maire pas la secrétaire de mairie et Cie..
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Pour l'instant je n'est pas encore de soucis mon père me donne un terrain l'année prochaine je veux construire mais je ne vote pas. J'ai entendu dire sur l'île de la Réunion que si on ne vote pas la mairie ne fait rien quand il s'agit d'autoriser de construire.
BmV
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Modifié le 20 juin 2021 à 15:53
Modifié le 20 juin 2021 à 15:53
" J'ai entendu dire " : ah oui ?
Cela signifie pour le moment que vous avez de bonnes oreilles.
Ça ne signifie pas que c'est une réalité juridique : les "entendus-dire" ne font pas la loi.
De toute façon, même s'il y a une quelconque part de réalité dans ces "entendus dire", ce serait totalement crétin : si on constate que quelqu'un a voté, ça ne veut pas dire qu'il a "bien" voté.
Donc, le moment venu, commencez par déposer, contre récépissé, une demande de permis de construire réglementaire (dossier papier, complet, avec formulaires et plans, etc.) en mairie et attendez la réponse écrite du maire.
On verra pour le reste ensuite.
Cela signifie pour le moment que vous avez de bonnes oreilles.
Ça ne signifie pas que c'est une réalité juridique : les "entendus-dire" ne font pas la loi.
De toute façon, même s'il y a une quelconque part de réalité dans ces "entendus dire", ce serait totalement crétin : si on constate que quelqu'un a voté, ça ne veut pas dire qu'il a "bien" voté.
Donc, le moment venu, commencez par déposer, contre récépissé, une demande de permis de construire réglementaire (dossier papier, complet, avec formulaires et plans, etc.) en mairie et attendez la réponse écrite du maire.
On verra pour le reste ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2021 à 14:09