Permis valable ?
Marcel30220_8206
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour! J'ai obtenu un permis tacite suite à l apssence de demande de document complémentaire de la Mairie....ainci qu'au rejet de l opposition de la Mairie porter devant le tribunal. ..jai fait construire mes fondations en 2016...a ce jour je fini mon micro crédit..et je n est pas pue continuer ma maison. ...esque mon permis est toujour bon??Je vous remercie pour tout conseils que vous pourriez me donner. ..
3 réponses
Bonjour,
Depuis 2016, il n'y a eu que les fondations de faîtes ?
Depuis 2016, il n'y a eu que les fondations de faîtes ?
Marcel30220_8206
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Oui ...il n'y à que les fondation...
Le permis de construire est périmé car les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an (article R424-17 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...