Devis et arrhes

Kikinette75012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 1 août 2021 à 11:08
Kikinette75012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 1 août 2021 à 21:20
Bonjour,

J'ai une question, je suis en litige avec un artisan auprès duquel j'ai signé un devis et versé des arrhes qu'il s'est empressé d'encaissé alors que les travaux ne sont prévus que dans quelques mois. J'ai dû pour des raisons personnelles, demandé à cet artisan une modification du devis. Pour info, le devis comprend la prestation et la fourniture de matière première. Je lui ai demandé au minimum la fourniture de la matière 1ère car j'ai eu la bonne idée de verser un acompte important. Cela lui permettait de gagner de l'argent et moi d'en perdre un peu moins...
La situation s'est complètement dégradée. Je n'ai pas annulé le chantier mais juste demandé une modification qui restée sans réponse. Monsieur ne répond pas à mes mails et se montre particulièrement agressif au téléphone. Je lui ai demandé une copie du devis que j'avais signé chez lui car il me l'a pas remis, les conditions générales de vente et l'attestation de l'assurance décennale. Il ne veut pas me fournir ces éléments. Je m'interrogeais sur le fait d'avoir un recours car n'ayant pas le devis signé, je ne sais pas si toutes les mentions légales y figurent conformément à la loi ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 5 347
1 août 2021 à 15:17
Bonjour,

Vous écrivez arrhes et ensuite acompte...c'est bien différent.

Pour le copie du devis, demandez lui par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez les copies.
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Kikinette75012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 21:20
Veuillez m'excuser il s'agit bien d'arrhes. Je lui ai envoyé un mail auquel il n'a pas répondu. Il m'a appelé pour me dire qu'il ne me fournirait pas ces documents. Je lui ai envoyé un recommandé. Je ne crois pas avoir apposé la mention obligatoire " devis reçu avant l'exécution des travaux ».
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