Rupture contrat CCMI si pas de terrain
Projetmaison2021
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
Nous cherchions une maison dans l’ancien depuis plusieurs mois sans succès quand une opportunité de terrain en lotissement s’est présenté à nous.
Actuellement le lotissement n’est pas commencé, la viabilisation non plus et nous avons juste mis une réservation sur le terrain mais rien signé. Cela ne nous engage à rien. (Ce n’est même pas une option car les terrains ne seront commercialisés que d’ici 4 mois).
Nous préférerions tout de même trouver une maison dans l’ancien en attendant, or quand nous nous sommes présentés chez les constructeurs pour établir des devis, l’un nous propose de signer le CCMI pour figer le prix ( en effet leur tarifs ont augmentés de 6000 euros environ par maison depuis le devis, cela nous permettrait donc de ne pas subir l’augmentation). Ce qui en soit ne nous dérange pas car nous avons un terrain qui nous plaît avec une maison qui nous plaît. Les seules choses qui nous gênent un peu à la différence de l’ancien sont le délai et les éventuels problèmes pouvant survenir.
La question est la suivante : Si nous trouvons une maison dans l’ancien dans les prochain mois qu’il nous reste avant de signer quoi que ce soit pour le terrain, comment faire pour rompre le CCMI ?
Théoriquement, puisque nous ne nous positionnerons pas sur le terrain en annulant notre réservation cela peut être une close suspensive sur le papier (au delà des 10 jours de rétractation) mais en réalité qu’en est il ?
Quelles seront les preuves ou pièces justificatives à apporter ? Comment faire auprès du constructeur si la situation se présente ?
En vous remerciant d’avance pour vos réponse qui nous seraient de grande aide.
Nous cherchions une maison dans l’ancien depuis plusieurs mois sans succès quand une opportunité de terrain en lotissement s’est présenté à nous.
Actuellement le lotissement n’est pas commencé, la viabilisation non plus et nous avons juste mis une réservation sur le terrain mais rien signé. Cela ne nous engage à rien. (Ce n’est même pas une option car les terrains ne seront commercialisés que d’ici 4 mois).
Nous préférerions tout de même trouver une maison dans l’ancien en attendant, or quand nous nous sommes présentés chez les constructeurs pour établir des devis, l’un nous propose de signer le CCMI pour figer le prix ( en effet leur tarifs ont augmentés de 6000 euros environ par maison depuis le devis, cela nous permettrait donc de ne pas subir l’augmentation). Ce qui en soit ne nous dérange pas car nous avons un terrain qui nous plaît avec une maison qui nous plaît. Les seules choses qui nous gênent un peu à la différence de l’ancien sont le délai et les éventuels problèmes pouvant survenir.
La question est la suivante : Si nous trouvons une maison dans l’ancien dans les prochain mois qu’il nous reste avant de signer quoi que ce soit pour le terrain, comment faire pour rompre le CCMI ?
Théoriquement, puisque nous ne nous positionnerons pas sur le terrain en annulant notre réservation cela peut être une close suspensive sur le papier (au delà des 10 jours de rétractation) mais en réalité qu’en est il ?
Quelles seront les preuves ou pièces justificatives à apporter ? Comment faire auprès du constructeur si la situation se présente ?
En vous remerciant d’avance pour vos réponse qui nous seraient de grande aide.
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3 réponses
les terrains ne seront commercialisés que d’ici 4 mois).
Ne faites rien avant , l'argument qui consiste dire: " les prix vont augmenter " est fallacieux vu que les travaux n'ont même pas commencé.
Ne céder pas à la pression et si vous devez verser une somme faites le devant notaire (votre notaire.)
Ces méthodes ne paraissent plus que douteuses.
Renseignez vous avant de signer quoique ce soit auprès du notaire du coin. C'est un minimum.
Ne faites rien avant , l'argument qui consiste dire: " les prix vont augmenter " est fallacieux vu que les travaux n'ont même pas commencé.
Ne céder pas à la pression et si vous devez verser une somme faites le devant notaire (votre notaire.)
Ces méthodes ne paraissent plus que douteuses.
Renseignez vous avant de signer quoique ce soit auprès du notaire du coin. C'est un minimum.
Ce n’est donc pas qu’un argument commercial mais aussi un fait. Leurs prix ont augmenté entre le devis et aujourd’hui.
Cela prouve simplement qu'ils ne sont pas sérieux. leurs prix sont fantaisistes , à la louche. Les bons promoteurs ne font pas d' effets de prix comme ça.
Moi, personnellement je n'aime pas ces méthodes , mais ce n'est que mon avis , je peux me tromper , à vous de voir .
Cela prouve simplement qu'ils ne sont pas sérieux. leurs prix sont fantaisistes , à la louche. Les bons promoteurs ne font pas d' effets de prix comme ça.
Moi, personnellement je n'aime pas ces méthodes , mais ce n'est que mon avis , je peux me tromper , à vous de voir .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est ce que nous nous sommes dit au début mais les prix sur leurs plaquettes et sur leurs site ont eux aussi changés.
Ce n’est donc pas qu’un argument commercial mais aussi un fait. Leurs prix ont augmenté entre le devis et aujourd’hui.