Borne OGE

JC74_8716 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 mai 2021 à 16:57
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mai 2021 à 18:29
Bonjour
Ma maison est en construction et il est arrivé le moment où je souhaite une clôture mitoyenne sur muret parpaings pour délimiter les 2 lots entre mon voisin et moi. Ce voisin est par ailleurs à son compte en construction et se propose de faire les travaux et nous sommes tombé d'accord sur le partage des frais.
Il y a juste une chose qui me tracasse, c'est que le muret sera très exactement sur la limite de propriété et de ce fait, le voisin dit qu'il veut enlever les 2 bornes OGE car elles generaient pour couler la semelle béton du mur.
Comment faire réaliser ce travail en restant en règle avec le bornage réalisé par le géomètre missionné par le lotisseur ??
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.
Bien cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
11 mai 2021 à 18:29
!


Non !

Mais non non non.

Vous n'enlevez PAS les bornes OGE, sous aucun prétexte, vous seriez coupable de dégradation d'immeuble.
Cela peut vous valoir joyeusement jusqu'à deux ans de prison et/ou 30 000 € d'amende et au minimum une contravention de quatrième catégorie, soit 1 500 €.
Article 322-1 du code pénal.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418260/

https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire

https://lefevre-geometre.fr/fr/presentation/24/bornage.html

Envisagez très sérieusement, en plus de laisser ces bornes en place, de réaliser les travaux de telle sorte que lesdites bornes restent visibles sans qu'il y ait besoin de démolir ou de terrasser pour les retrouver.

Certes, aujourd'hui vous n'attachez sans doute pas beaucoup d'importance à ce "détail", mais si un jour prochain votre voisin vend son bien et que le nouveau proprio, peut-être moins avenant que l'actuel, demande des preuves des limites de terrain, vous serez ravi de pouvoir lui montrer lesdites bornes que vous avez intelligemment su préserver.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
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