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Création mezzanine

bill1977bx Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 6 mai 2021 à 16:21
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 mai 2021 à 23:46
Bonjour,
Dans le cadre d'un achat d'appartement en VEFA, je souhaite créer une mezzanine dans un séjour avec une hauteur sous plafond importante.
La surface de plancher créée étant inférieure à 5m² (10m² au sol) et cette mezzanine ne modifiant pas l'aspect extérieur, il n'y a aucune déclaration à faire.
Cependant cette mezzanine avec une structure indépendante reposera sur la maçonnerie existante. Le promoteur a déjà précisé qu'il ne faudrait pas dépasser les 150kg/m² pour cette mezzanine.
Doit-on demander l'autorisation de la copropriété si celle-ci n'est pas encore existante ?
Sinon, l'accord du promoteur est-il suffisant ?
Merci pour vos éclaircissements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
6 mai 2021 à 17:07
Bonjour,

Pour demander une autorisation, il faut une structure administrative...qui n'existe pas ! Donc vous devez en discuter avec l'architecte qui suit cette construction ainsi qu'avec le promoteur.

Cdlt.
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bill1977bx Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
16 mai 2021 à 22:17
Un RDV est pris avec le promoteur en ce sens.
On verra bien. Je tiendrais informé de l'issue de ce RDV.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
7 mai 2021 à 11:35
Bonjour

Les travaux du permis de construire sont-ils encore en cours ? Si oui (et même si c'esdt à la marge) il est fort possible qu'un dossier de permis de construire "rectificatif" soit déposé par le promoteur afin de faire valider des modifications faites en cours de chantier.
Cela permettrait d'englober le projet en additionnant les mètres carrés de votre projet à la surface totale des logements.


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bill1977bx Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
16 mai 2021 à 22:15
Un PC modificatif avec les modifications de façades a déjà été déposé (respect du C+D en terme de sécurité incendie...)
La création de cette mezzanine ne remet en cause ni la volumétrie du projet ni l'aspect extérieur.
Je pense qu'on va nous répondre que vous faites EPICETOUT non ?
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191 > bill1977bx Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
16 mai 2021 à 23:46
Possible. Voyez ce que dit l'archi ou le constructeur.
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