Création mezzanine
bill1977bx
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un achat d'appartement en VEFA, je souhaite créer une mezzanine dans un séjour avec une hauteur sous plafond importante.
La surface de plancher créée étant inférieure à 5m² (10m² au sol) et cette mezzanine ne modifiant pas l'aspect extérieur, il n'y a aucune déclaration à faire.
Cependant cette mezzanine avec une structure indépendante reposera sur la maçonnerie existante. Le promoteur a déjà précisé qu'il ne faudrait pas dépasser les 150kg/m² pour cette mezzanine.
Doit-on demander l'autorisation de la copropriété si celle-ci n'est pas encore existante ?
Sinon, l'accord du promoteur est-il suffisant ?
Merci pour vos éclaircissements.
Dans le cadre d'un achat d'appartement en VEFA, je souhaite créer une mezzanine dans un séjour avec une hauteur sous plafond importante.
La surface de plancher créée étant inférieure à 5m² (10m² au sol) et cette mezzanine ne modifiant pas l'aspect extérieur, il n'y a aucune déclaration à faire.
Cependant cette mezzanine avec une structure indépendante reposera sur la maçonnerie existante. Le promoteur a déjà précisé qu'il ne faudrait pas dépasser les 150kg/m² pour cette mezzanine.
Doit-on demander l'autorisation de la copropriété si celle-ci n'est pas encore existante ?
Sinon, l'accord du promoteur est-il suffisant ?
Merci pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour,
Pour demander une autorisation, il faut une structure administrative...qui n'existe pas ! Donc vous devez en discuter avec l'architecte qui suit cette construction ainsi qu'avec le promoteur.
Cdlt.
Pour demander une autorisation, il faut une structure administrative...qui n'existe pas ! Donc vous devez en discuter avec l'architecte qui suit cette construction ainsi qu'avec le promoteur.
Cdlt.
Bonjour
Les travaux du permis de construire sont-ils encore en cours ? Si oui (et même si c'esdt à la marge) il est fort possible qu'un dossier de permis de construire "rectificatif" soit déposé par le promoteur afin de faire valider des modifications faites en cours de chantier.
Cela permettrait d'englober le projet en additionnant les mètres carrés de votre projet à la surface totale des logements.
Les travaux du permis de construire sont-ils encore en cours ? Si oui (et même si c'esdt à la marge) il est fort possible qu'un dossier de permis de construire "rectificatif" soit déposé par le promoteur afin de faire valider des modifications faites en cours de chantier.
Cela permettrait d'englober le projet en additionnant les mètres carrés de votre projet à la surface totale des logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On verra bien. Je tiendrais informé de l'issue de ce RDV.