Construction en zone natura 2000
terrien16
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 mai 2021 à 00:06
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 mai 2021 à 00:06
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Josh Randall
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5 mai 2021 à 01:53
5 mai 2021 à 01:53
Bonjour
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...