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4 réponses
Bonjour
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...