Construction en zone natura 2000
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
-
4 mai 2021 à 13:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2021 à 00:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2021 à 00:06
A voir également:
- Que peut on faire sur un terrain en zone natura 2000
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone artisanale - Forum Immobilier
- Travaux en Zone Verte : quels risques ? - Forum Immobilier
- Rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé - Forum Immobilier
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
5 mai 2021 à 01:53
5 mai 2021 à 01:53
Bonjour
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...