Construction en zone natura 2000
terrien16
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Est il possible de construire en zone natura 2000?
Il s'agit d'un bois, non inondable et tous les réseaux sont a proximités
Merci pour vos réponses
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Il s'agit d'un bois, non inondable et tous les réseaux sont a proximités
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4 réponses
Bonjour
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.
A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).
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