Construction en zone natura 2000

Bonjour
Est il possible de construire en zone natura 2000?
Il s'agit d'un bois, non inondable et tous les réseaux sont a proximités
Merci pour vos réponses

4 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Pour faire un court résumé, Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l'objet est de protéger la faune et la flore pour conserver la biodiversité.

    A chaque zone Natura 2000 sa spécificité. Si le projet de construction est envisageable, la demande de permis de construire devra notamment contenir une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (article R431-16 du Code de l'urbanisme).

    1
    1. Modérateur
      ¿

      Que dit à ce sujet le PLU de la commune en question pour cette zone ?

       
      0
      1. Merci pour vos réponses
        Je vais me rapprocher de la mairie pour voir le plu
        0
        1. Modérateur
          Faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela vous permettra d'en savoir plus sur la situation juridique du terrain et la faisabilité théorique du projet.
          0