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Josh Randall
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12 avril 2021 à 14:54
12 avril 2021 à 14:54
Bonjour
"Si le bâtiment ne fait pas l’objet de travaux susceptibles de créer un bâtiment neuf, le changement de destination n’est pas soumis à la RT 2012. C’est la « RT existant par élément » qui s’applique au bâtiment."
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-habitat/Qualite-de-la-construction/4-La-reglementation-thermique/4.1-L-essentiel-de-la-RT-2012
Mais, cet élément doit normalement déjà figurer dans le dossier, non ? Donc fiez-vous à ce qu'il y a dans le dossier et qui a fait l'objet de l'autorisation.
Le transfert du permis de construire est juste une formalité administrative.
"Si le bâtiment ne fait pas l’objet de travaux susceptibles de créer un bâtiment neuf, le changement de destination n’est pas soumis à la RT 2012. C’est la « RT existant par élément » qui s’applique au bâtiment."
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-habitat/Qualite-de-la-construction/4-La-reglementation-thermique/4.1-L-essentiel-de-la-RT-2012
Mais, cet élément doit normalement déjà figurer dans le dossier, non ? Donc fiez-vous à ce qu'il y a dans le dossier et qui a fait l'objet de l'autorisation.
Le transfert du permis de construire est juste une formalité administrative.
Bonjour,
Merci pour votre retour. Je n’ai pour l’instant pas le dossier complet en ma possession car nous n’avons pas encore signé le compromis de vente. J’ai rendez-vous avec le service de l’urbanisme de la commune la semaine prochaine. Je pense qu’ils vont pouvoir m’apporter plus d’informations à ce sujet. En effet, j’avais cru comprendre qu’il s’agirait bien de la RT existant élément par élément mais je ne sais pas trop ce qu’elle implique. Je lis qu’elle a été mise en place en 2007 mais modifié en 2017. Sachant qu’il y a tout à faire dans cette grange, j’imagine que ça va s’approcher d’une RT 2012...
Merci pour votre aide.
Merci pour votre retour. Je n’ai pour l’instant pas le dossier complet en ma possession car nous n’avons pas encore signé le compromis de vente. J’ai rendez-vous avec le service de l’urbanisme de la commune la semaine prochaine. Je pense qu’ils vont pouvoir m’apporter plus d’informations à ce sujet. En effet, j’avais cru comprendre qu’il s’agirait bien de la RT existant élément par élément mais je ne sais pas trop ce qu’elle implique. Je lis qu’elle a été mise en place en 2007 mais modifié en 2017. Sachant qu’il y a tout à faire dans cette grange, j’imagine que ça va s’approcher d’une RT 2012...
Merci pour votre aide.
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