Frais concernant les travaux afférents à la création de l'accès
Justinoux
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 août 2021 à 10:50
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A voir également:
- Frais concernant les travaux afférents à la création de l'accès
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
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Josh Randall
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12 août 2021 à 10:50
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Bonjour
Dans le cadre d'un permis d'aménager (PA), les travaux de voirie sont à la charge de celui qui a obtenu l'autorisation.
Restent les subtilités liées à la vente des lots et des travaux restants. Rapprochez-vous de votre notaire et /ou d'un avocat spécialisé en droit immobilier.
Dans le cadre d'un permis d'aménager (PA), les travaux de voirie sont à la charge de celui qui a obtenu l'autorisation.
Restent les subtilités liées à la vente des lots et des travaux restants. Rapprochez-vous de votre notaire et /ou d'un avocat spécialisé en droit immobilier.