Vente terrain a batir
jojo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour 1 ancien acheteur promesse caduque depuis 1 an a demandé 1 pc et vient de l'obtenir sans me prevenir donc fausse declaration doc cerfa la mairie lui demande d'annuler son pc il ne veut pas j'ai 1 nouvel acheteur avec compromis qui vient d'avoir son pc que peut faire l'ancien acheteur qui pourrait bloquer la vente ? merci
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3 réponses
Bonjour
Qu'aviez-vous signé avec le premier acquéreur? Les clauses suspensives étaient-t-elles accompagnées de dates butoirs extinctives?
Qu'aviez-vous signé avec le premier acquéreur? Les clauses suspensives étaient-t-elles accompagnées de dates butoirs extinctives?
bonjour une promesse unilatérale de vente - les clauses comportaient des dates butoirs terminées depuis plus d'un an lorsque l'ancien acheteur demande son pc - à notre insu - avec son pc en mains que peut-il faire ? merci
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