Délai procédure pour excès de pouvoir
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délai d' une procédure pour excès de pouvoir contre une administration. J' ai consulté JURICAF, et le...
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Bonjour, J'ai récu un coup me disant que j'appelle pour vérifier si j'ai gagné a un jeu concours sur M6. Après appel, on m'a proposé ce jeu de grill...
Je suis partie de ciel télécom pour aller chez orange Orange a repris la ligne le 08/02/2022 Et orange mas expliquer que cela faisait office de rés...
Bonjour, j'ai commandé chez un bijoutier une bague au prix de 480 euros. Lors de la réception du bijou, le bijoutier m'a fait payer 550 euros suite ...
Bonjour J'ai dépose un dossier de surendettement réceptionné le 03 Mars par la BDF ; ils annoncent 3 mois de traitement de dossier. Le mois pr...
Bonjour, J'aimerais savoir comment vous avez fait pour annuler inscription et vous faire rembourser. Cordialement
Bonjour, Bonjour, En Février 2022, j'ai transféré de l’argent international à ma banque ici en france et j'ai eu un contrat avec X pour le faire, j...
J'ai une collection de vinyles. sachant que ceux-ci peuvent bien se revendre (au détail) sur les vides greniers, Je pense avoir besoin de plus de deux...
Bonjour, il y a quelques années, en sortant du bac, je me suis inscrite dans une école privée d'art appliqués à côté de Toulouse. Ne m'y sentant vrai...
Bonjour, Ou trouver l'attestation d'éléction de domicile. Merci
Bonjour, Mercredi, avant-hier, la factrice est venue toquer à la porte du domicile de ma mère, veuve depuis près de huit mois, pour remettre visib...
Bonjour, j'ai commandé un blender Philips sur le site de cette grande marque. C'était il y a un mois. Depuis, je n'ai rien reçu. Je possède un numéro...
bonsoir la semaine dernière je recois un appel masqué d'une personne se faisant passer pr la sécurité sociale cette meme personne a contacté mon médec...
Bonjour, Bonjour, J’ai vendu un véhicule il a 18 mois Papiers de ventes déposés en préfecture Je n’ai plus en ma possession L’acquéreur n’a ...
Bonjour, J'ai réalisé un achat sur un site internet pour une télévision. Au moment de la commande, le vendeur à spécifié un délai de 2 à 3 semaine...
Bonjour, EDF a augmenté entre 2021et 2022, l'abonnement Ejp de 33%, est ce normal ????????????????????????
Bonjour, Hier j'ai envoyer une lettre mais je me suis trompé dans l'ordre des informations, j'ai mis le code postale à la deuxième ligne au lieu de...
Bonjour, voilà j'expose la situation. fin novembre 2019 j'achète un pc portable asus pour ma fille, l'idéal est l'écran tactile et repliable. j'a...
Bonjour, J'ai commandé un bien aux États-Unis chez un professionnel le 02/02/2022. Il s'agit d'un effet de guitare électrique. Sa valeur est de $52...
Bonjour, Bonjour j'ai reçu un sms d'un l huissier avec une date de passage en sachant que j'avais reçu des courier pour payer qui a reçu ce message...
Salut, Il y a peu de temps j’ai reçu une contravention disant que j’avais clairement fraudé le bus, sur l’amande il y a mon nom et mon adresse, mais ...
Bonjour, Je passe mon code dans 4 jours je viens de voir que ma carte d identite es périmé depuis 4 ans es qui vont accepter
Bonjour, Bonjour, Je viens de recevoir un appel d'un cabinet d'huissier de justice, m'apprenant que j'ai une dette d'une société française du ...
Bonjour J'ai reçu il ya 10 jours une lettre d'Intrum Justitia m'informant d une notification de cession impaye a régulariser. Il est indiqué que...
Bonjour, J ai une question relative à la sncf Je suis assise à la mauvaise place dans le wagon. 105 au lieu de 109. Il n y a aucune différence t...
Bonjour, J'ai trouvé un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée et j'ai constaté qu'il y avait 2 erreurs d'orthographe dans le corp...
Bonsoir Peut t'on réclamer une dette de crédit depuis 27 ans De plus j'étais seule avec s'en ressources a l'époque de que le crédit a été effectué ...
Bonjour, Je viens de recevoir un titre exécutoire datée de 2004 est-il toujours valable ?
Bonjour, Suite à des problèmes liés à la pose de la fibre à mon domicile (vol d'une prise CPL et détérioration du mur par les techniciens de SFR) j'a...
Bonjour à tous. Je viens vous solliciter pour me venir en aide et me conseiller. Le 30 août 2021, je contacte sfr chez qui je suis client adsl, ...
Bonjour, Je suis locataire, durant à peu près un mois (août-septembre 2021) j'ai eut une fuite d'eau avec mes toilettes, c'était au propriétaire d...
Bonjour, J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai reçu un avis de mise en demeure me demandant la somme de 380 euros pour une dette de LOCAPASS...
Bonjour, J' ai vendu une imprimante 3D via la platforme ebay une personne était interessé pour me l' acheter ayant oublier quelque détaille ( pho...
Bonjour, je m'étais rendue chez Conforama le 3 mars 2022 pour un vélo électrique j'ai demandé au vendeur s'il avait beaucoup de puissance il m'a confi...
Bonjour, Il ya desaccord puisque vous dites qu'il n'y a pas de ventes... cest faux puisque pour entrer dans ce club, il faut payer une carte mensuel...
Le service des eaux de Grenoble facture à ma fille étudiante 313€ de frais pour non accès au compteur d'eau. Est ce légal ? Je précise qu'elle avait m...
Bonjour, nous avons inscrit notre fils dans une école en ligne (Educatel) , mon fils a voulu arrêter après 6mois de formation car la voie professionne...
Bonjour, Avec ma compagne nous avons commandé une cuisine (sur mesure) auprès d'un professionnel, en magasin, nous avons aussi versé un acompte con...
Bonjour, Que puis-je faire quand la société TOTAL en Moselle, qui me livre du fioul domestique depuis 30ans, ne respecte pas le prix qu'elle a fixé ...
Bonjour, alors j'ai acheté un chien avec un proche à moi pas de papiers carnet de santé rien. Je suis parti au vétérinaire voir si il été identifiable...
Bonjour, je souhaiterais avoir des reponses a mes questions...J'ai achetée il a 5 mois un americain bully a un "elevage" ( avec un certificat de bon...
Bonjour, Merci de prendre le temps de me lire. Mon probleme est le suivant : J'ai commandé le 24/02/2022 un ecran d'ordinateur d'une valeur de 850...
Bonjour, tous les mois YOBIS.com Amsterdam me prélève 88,90 euros puis 48,40 euros en début de mois. Je tente depuis novembre de faire cesser c...
Bonjour, Je cherche à identifier le code roc 25635a-02 merci
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA qui doit nous être livrer pour Juin prochain. En Octobre nous sommes donc allé nous renseigné po...
Bonjour, j'ai problème de facturation d'électricité . Mon propriétaire ma donné une facture 508 pour deux mois deux qui fait 254 euro pour un mois da...
Bonjour, J'ai passé une commande (qui est débitée) il y a 9 jours sur le site Sepwalk et depuis aucun moyen de suivre quoi que ce soit ... Pouvez...
Bonjour, Je suis veilleur de nuit dans un hôtel et je me demandais si ma direction peut me reprocher une faute grave si je ne prends pas de pré-auto...
Bonjour, En août 2021, mon mari se rend chez un opticien pour faire ses lunettes. Ce dernier fait un devis que nous devions recevoir par mail, mais ...
Bonjour, Je suis en location dans un appartement de 58m2 (sur 2 étages) entièrement rénové avec des radiateurs neufs et de bonnes qualités. Au mois...
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