Abus sur personne vulnérable
Fanny
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22 avril 2022 à 09:34
LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 22 avril 2022 à 09:58
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2 réponses
dany311
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22 avril 2022 à 09:43
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Bonjour
démarchage à domicile = délai de rétractation de 14 jours
donc courrier R/AR à l'entreprise ( ou à l'artisan ) pour confirmer la rétractation et demander le remboursement de l'acompte
démarchage à domicile = délai de rétractation de 14 jours
donc courrier R/AR à l'entreprise ( ou à l'artisan ) pour confirmer la rétractation et demander le remboursement de l'acompte
LaBeotienne
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22 avril 2022 à 09:58
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Bonjour
Peut-être pourriez-vous menacer de porter plainte, votre père entre bien dans la catégorie des personnes qui peuvent être victimes d'abus de faiblesse https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-mesures-de-protection/abus-de-faiblesse-des-personnes-agees-dans-quelles-situations
Attendez l'avis d'autres intervenants pour ce faire.
Peut-être pourriez-vous menacer de porter plainte, votre père entre bien dans la catégorie des personnes qui peuvent être victimes d'abus de faiblesse https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-mesures-de-protection/abus-de-faiblesse-des-personnes-agees-dans-quelles-situations
Attendez l'avis d'autres intervenants pour ce faire.