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Afrikarnak
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22 avril 2022 à 14:18
22 avril 2022 à 14:18
Bonjour
car j'ai tout soldé en septembre
1- En es tu sûr et certain?
2- Auprès de QUI as tu réglé?
3- As tu trace de cet apurement de la dette initiale?
Courrier simple ou recommandé peu importe car il s'agirait d'une proposition transactionnelle..
Le fait de ne pas fournir de justificatif est un peu suspect mais certains aiment entretenir le mystère (= la peur)..
A+
car j'ai tout soldé en septembre
1- En es tu sûr et certain?
2- Auprès de QUI as tu réglé?
3- As tu trace de cet apurement de la dette initiale?
Courrier simple ou recommandé peu importe car il s'agirait d'une proposition transactionnelle..
Le fait de ne pas fournir de justificatif est un peu suspect mais certains aiment entretenir le mystère (= la peur)..
A+
22 avril 2022 à 15:03
22 avril 2022 à 17:05
Il est probable qu'il y ait un bug (Erreur, incompétence, oubli ..).. L'Organisme de Crédit a chargé par erreur cet Huissier de recouvrer une dette fantôme à l'amiable..
Quant aux menaces de l'Injonction soit c'est du bluff (95%..) soit du suicide (5%). En effet tu as de quoi prouver que les prétentions de la Partie Adverse sont infondées. Une éventuelle Procédure serait dite 'abusive' et l'Organisme débouté.
Voir Code Procédure Civile L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages intérêts qui seraient réclamés. Plus les 'depens' (Qu'il conviendrait de réclamer Cf CPC L700).
Au vu du montant de le dette fantôme on ne voit pas cet Huissier suer le burnous en espérant récupérer des clopinettes (300€) et se prendre le retour du boomerang dans la Schnëss (Les 'depens', les D&I, ses propres frais..)..
A+
22 avril 2022 à 17:09