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Huissiers et solde transactionnel

Nounette07 - 22 avril 2022 à 13:39
 Nounette07 - 22 avril 2022 à 17:09
Bonjour,
La semaine dernière j'ai reçu un courrier pour une dettes d'un huissier pas une société de recouvrement bien d'un huissier qui proposait une proposition avec le paiement d'un solde transactionnel inférieur au principal de la créance. Celle proposition est valable un mois. Je demande donc à l'huissier de me fournir les justificatifs de dettes et ce matin je reçois un courrier comme quoi il vont déposer une injonction de payer mais aucun justificatif.
Je ne refuse pas de payer je veux juste savoir ce que c'est car j'ai tout solder en septembre.
Je trouve bizarre qu'un vrai huissier agissent ainsi. Si la dettes était justificatifs il n'aurai pas envoyé le premier courrier avec ce fameux solde transactionnel moins important que la soi disant dette ?
Il s'agit d'une dette de 297,26 euros comme principal de la créance et le solde transactionnel qu'il propose est de 248,79.
Voilà je vous ai tout expliquer. Qu'en pensez vous sachant que les courriers que j'ai reçu était des lettres simple pas en recommandé.
Merci pour vos lumières sur la situation.
Bonne journée
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
22 avril 2022 à 14:18
Bonjour

car j'ai tout soldé en septembre

1- En es tu sûr et certain?

2- Auprès de QUI as tu réglé?

3- As tu trace de cet apurement de la dette initiale?

Courrier simple ou recommandé peu importe car il s'agirait d'une proposition transactionnelle..

Le fait de ne pas fournir de justificatif est un peu suspect mais certains aiment entretenir le mystère (= la peur)..

A+
1
Nounette07
22 avril 2022 à 15:03
J'ai fini de payer le crédit que j'avais et c'est la seule chose que je devais. Auprès de qui de l'organisme de prêt et j'ai les preuves oui il finissait en septembre et j'ai tout mes relevés de compte qui montrent que j'ai honorer chaque échéance.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076 > Nounette07
22 avril 2022 à 17:05
Re:

Il est probable qu'il y ait un bug (Erreur, incompétence, oubli ..).. L'Organisme de Crédit a chargé par erreur cet Huissier de recouvrer une dette fantôme à l'amiable..

Quant aux menaces de l'Injonction soit c'est du bluff (95%..) soit du suicide (5%). En effet tu as de quoi prouver que les prétentions de la Partie Adverse sont infondées. Une éventuelle Procédure serait dite 'abusive' et l'Organisme débouté.

Voir Code Procédure Civile L32-1:

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages intérêts qui seraient réclamés. Plus les 'depens' (Qu'il conviendrait de réclamer Cf CPC L700).

Au vu du montant de le dette fantôme on ne voit pas cet Huissier suer le burnous en espérant récupérer des clopinettes (300€) et se prendre le retour du boomerang dans la Schnëss (Les 'depens', les D&I, ses propres frais..)..

A+
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Nounette07 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
22 avril 2022 à 17:09
Je ne sais même pas si c'est cela je n'ai aucun justificatif de dette. C'est la seule dette que j'avais donc je pense que c'est ça mais j'ai aucun papier.
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